Articles par auteur
Articles écrits par Olivier Alepins, avocat
Mettre en demeure au préalable : à ne pas négliger
En début d’année 2022, la Cour supérieure a confirmé un principe déjà bien établi dans notre droit québécois, à savoir la nécessité de mettre en demeure son cocontractant avant de corriger les travaux mal exécutés par ce dernier et de le poursuivre en dommages.
Les réclamations dans le cadre d'une résiliation de contrat par le client
En début d’année 2020, la Cour d’appel confirme un jugement qui balise les réclamations pouvant être faites par un entrepreneur qui voit son contrat résilié unilatéralement par le donneur d’ouvrage.
Refus de se conformer à sa soumission : un entrepreneur écope
La Cour d’appel a envoyé un message clair aux entrepreneurs quant au fait d’agir avec prudence avant de prendre la décision de ne pas donner suite à une soumission déposée auprès d’un donneur d’ouvrage.
Exigences concernant les licences RBQ en période de soumission
Dans un contexte d’appel d’offres public, les exigences en ce qui concerne les sous-catégories de licences requises pour le projet peuvent ne pas être claires pour les entrepreneurs.
La limite au droit contractuel : Hydro-Québec taxée de mauvaise foi
Un volet d’une importante saga judiciaire vient tout juste de se terminer, amenant un éclairage certain sur la limite au droit contractuel d’une partie, notamment lorsqu’il est question de mauvaise foi.