Articles écrits par Catherine Blanchard, avocate

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles crée un régime d’indemnisation de type « no fault », sans égard à la responsabilité de quiconque. En somme, lorsqu’un travailleur se blesse alors qu’il est au travail, il n’est pas nécessaire de prouver la faute de l’employeur ou du travailleur; ce dernier sera systématiquement indemnisé. Il y a toutefois une exception à cette règle.

Le milieu de la construction connaît, depuis les dernières années, une augmentation des cas de harcèlement psychologique. Lorsque l’employeur manque à ses obligations légales, les répercussions peuvent être multiples. Tour d’horizon.

En matière de SST, l’employeur et le maître d’oeuvre doivent respecter les lois en vigueur, mais également les règles de l’art, les recommandations… et le gros bon sens.

Depuis quelques années, plusieurs entrepreneurs en construction se sont vu imposer des amendes de plusieurs milliers de dollars à la suite d’infractions à Loi sur la santé et la sécurité du travail ou la Loi sur le bâtiment, notamment. Pour certains, ces amendes ont eu un impact majeur sur les finances de l’entreprise.

Reconnu comme un principe fondamental de notre système juridique et garanti par la Charte canadienne des droits et libertés depuis 1987, le droit au silence est couramment invoqué par les citoyens lors d’enquêtes policières. Il tire son origine du fait que l’État ne doit pas forcer un individu à s’incriminer. La question se pose donc à savoir si le droit au silence peut être invoqué lors d’une enquête de la CNESST ?