Articles par auteur

Articles écrits par Catherine Blanchard

30 septembre 2021

Les règlements et le bon sens

En matière de SST, l’employeur et le maître d’oeuvre doivent respecter les lois en vigueur, mais également les règles de l’art, les recommandations… et le gros bon sens.

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22 avril 2021

Cruelles ou non, l'entreprise doit payer ses amendes

Depuis quelques années, plusieurs entrepreneurs en construction se sont vu imposer des amendes de plusieurs milliers de dollars à la suite d’infractions à Loi sur la santé et la sécurité du travail ou la Loi sur le bâtiment, notamment. Pour certains, ces amendes ont eu un impact majeur sur les finances de l’entreprise.

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1 décembre 2020

Le droit au silence peut-il être invoqué lors d'une enquête de la CNESST ?

Reconnu comme un principe fondamental de notre système juridique et garanti par la Charte canadienne des droits et libertés depuis 1987, le droit au silence est couramment invoqué par les citoyens lors d’enquêtes policières. Il tire son origine du fait que l’État ne doit pas forcer un individu à s’incriminer. La question se pose donc à savoir si le droit au silence peut être invoqué lors d’une enquête de la CNESST ?

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