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Articles écrits par Winnie Nguyen
1 mai 2023
Deux interprétations de la clause de « paiement sur paiement »
Tel que vous le savez, il est possible pour un entrepreneur général d’inclure à son contrat de sous-traitance une clause de « paiement sur paiement », soit une clause voulant que les sommes facturées par le sous-traitant soient payées uniquement lorsque l’entrepreneur général aura reçu le paiement correspondant du donneur d’ouvrage.