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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Mercredi 12 décembre 2018

Différentes fenêtres : différentes exigences

Viviane Dorion
Viviane Dorion
Chroniqueur Technique du bâtiment

Selon l’endroit où est située une fenêtre, différents aspects sont à considérer lors de la construction. Topo sur quelques éléments importants.

Fenêtre sous le niveau du sol

Lorsqu’une fenêtre est installée dans les murs de fondation, le bas de cette fenêtre est parfois situé trop près du niveau du sol ou carrément sous le niveau du sol fini. Dans de tels cas, des dispositifs pour empêcher l’eau de s’infiltrer par la fenêtre ou pour empêcher une détérioration prématurée de ladite fenêtre doivent être mis en oeuvre. Communément appelé margelle, un puits de lumière doit être aménagé tel que la figure 51 ci-dessous (la margelle étant la pièce en métal ondulé qui forme la paroi du puits de lumière). Les parois du puits de lumière ainsi que le drainage adéquat de celui-ci contribueront à limiter voire à empêcher l’eau de s’infiltrer dans le bâtiment. De plus, afin d’éviter l’accumulation d’eau à cet endroit, si le remblai est un matériau non granulaire, le fond du puits de lumière doit être drainé. Si le drainage se fait vers la semelle de fondation d’un bâtiment, le paragraphe 1 de l’article 9.14.6.3. du Code de construction du Québec stipule que le drain doit être dirigé vers le système de drainage de fondation.

article fenetres Fig 051

Construction de maison à ossature de bois - Canada SCHL - page 93

Fenêtre de chambre à coucher

La sous-section 9.9.10. Évacuation des chambres du Code de construction du Québec dicte les règles minimales à respecter pour que les occupants d’une chambre à coucher puissent évacuer la pièce en cas d’urgence. Donc, une chambre ou une chambre combinée doit être pourvue d’une porte ou d’une fenêtre qui donne directement à l’extérieur du bâtiment et qui s’ouvre de l’intérieur si cette chambre ou chambre combinée n’est pas protégée par gicleur. De plus, la porte ou la fenêtre doit pouvoir s’ouvrir de l’intérieur sans clé, sans outils ou sans connaissances spéciales pour que l’occupant puisse facilement utiliser cette porte ou cette fenêtre comme moyen d’évacuation.

 En l’absence de porte, la fenêtre doit obligatoirement offrir une ouverture dégagée d’au moins 0,35 m2 sans aucune dimension inférieure à 380 mm. De plus, la fenêtre doit pouvoir être maintenue ouverte sans moyen de support supplémentaire afin de permettre l’évacuation en cas d’urgence.

article fenetres fig 9913
Guide illustré de l’utilisateur – CNB 2010 – Maisons et petits bâtiments (partie 9)

Aussi, si la fenêtre ouvre sur un puits de lumière, un dégagement d’au moins 760 mm est obligatoire à l’avant de la fenêtre pour permettre l’évacuation. À noter, aucun élément (matériaux, plantes, neige, axe d’ouverture de la fenêtre …) ne doit empêcher ou limiter le dégagement minimal exigé.

Dans un autre ordre d’idée, si un garde-corps ou un mécanisme limitant l’ouverture étaient exigés en vertu de l’article 9.8.8.1. du Code de construction du Québec, pour la porte ou la fenêtre d’une chambre ou d’une chambre combinée, la porte ou la fenêtre permettant l’évacuation directement vers l’extérieur en cas d’urgence doit absolument satisfaire aux exigences de la sous-section 9.9.10. tel que mentionné précédemment.

En résumé, chaque chambre ou chambre combinée qui n’est pas protégée par gicleur doit offrir un moyen d’évacuation donnant directement vers l’extérieur du bâtiment libre d’accès et facilement utilisable en tout temps.

Selon la Sécurité publique du Québec, les statistiques pour l’année 2014 font état de 15 952 incendies déclarés sur le territoire du Québec. Cette année-là, les statistiques démontraient une moyenne de 50 décès par année sur 10 ans.

Comme le présent article est à titre indicatif seulement, je vous invite à consulter les documents ci-dessous : 

  • Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié)
  • Code national du bâtiment – Canada 2010 et 2015
  • Guide illustré de l’utilisateur – CNB 2010 – Maisons et petits bâtiments (partie 9)
  • Construction de maison à ossature du bois – Canada SCH

L'illustration du Guide illustré de l’utilisateur – CNB 2010 – Maisons et petits bâtiments (partie 9) est reproduite avec la permission du Conseil national de recherches du Canada, titulaire du droit d’auteur.

Le saviez-vous ?
Pour les fenêtres devant servir de sorties de secours, il est recommandé que l’appui se trouve à au plus 1,5 m au-dessus du plancher. Il est parfois difficile d’éviter que l’appui soit plus haut (lanterneaux, fenêtres de sous-sol, etc.). Dans ces cas, il est recommandé de faciliter l’accès à la fenêtre au moyen de mobilier encastré placé au-dessous de celle-ci (extrait de A-9.9.10.1.1) du Code de construction du Québec).

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