Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) sera modifié à compter du 1er janvier 2016. En effet, la Gazette officielle du Québec du 16 décembre 2015 prévoit des modifications au CSTC afin de modifier des règles existantes et d’en intégrer de nouvelles pour les manœuvres de recul des équipements lourds.
En 2006, le Comité de révision du CSTC a formé un sous-comité paritaire responsable d’étudier cette problématique. À l’origine, le comité cherchait d’abord et avant tout à modifier les alarmes de recul. Pendant ces travaux, il a été démontré que plus d’une vingtaine de travailleurs étaient décédés à la suite d’une manœuvre de recul et que dans quelques cas, il s’agissait du signaleur devant rendre la manœuvre sécuritaire. Le comité a donc réfléchi sur l’élimination à la source de ce danger. Cette réflexion a donc mené le sous-comité à tenter de retirer les travailleurs de la zone, lorsque le véhicule fait marche arrière.
Ainsi, le règlement privilégie le retrait des manœuvres de recul sur les chantiers. Cependant, considérant la configuration et l’espace disponible sur la majorité des chantiers, les manœuvres de recul de camion ne peuvent être complètement retirées de tous les chantiers. C’est pourquoi le projet de règlement prévoit des mesures afin de les planifier et de les contrôler. En outre, le principe de l’aire de recul, destinée uniquement à ce type de manœuvre, devra être privilégié. Une fois que ces deux premières étapes auront été analysées et lorsqu’il s’agira d’activités ponctuelles ou lorsque l’aire de recul ne pourra être utilisée en raison de l’espace disponible, il faudra prévoir l’utilisation d’un signaleur.
Dans tous les cas, le maître d’œuvre devra prévoir un moyen d’informer les nouveaux travailleurs devant se déplacer au chantier des mesures mises en place pour baliser ces aires de recul ainsi que des autres mesures de sécurité ayant été prévues au chantier et permettant de limiter les accidents liés à la marche arrière des véhicules. Le représentant du maître d’œuvre pourra donc profiter de l’accueil des travailleurs ou encore de la pause-sécurité pour accomplir son devoir d’information.
Le plan de circulation demeurera sensiblement dans la même forme que celle utilisée actuellement. Il devra donc prévoir :
- Les voies de circulation
- Les aires de recul
- La signalisation
- Les vitesses maximales permises (et leur affichage)
- Le positionnement du signaleur de chantier
Par contre, ce plan ne devra être produit que sur les chantiers comptant plus de 10 travailleurs, à un moment donné des travaux. Celui-ci étant, la plupart du temps, intégré au programme de prévention du maître d’œuvre, le sous-comité a jugé bon de rattacher la notion de 10 travailleurs à l’obligation d’élaborer un plan de circulation. Les autres éléments prévus au projet de règlement qui ne sont pas de nature administrative devront tout de même être mis en place (formation, signaleur et aire de recul) et ne tiendront pas compte du nombre de travailleurs au chantier.
La modification réglementaire traitera du contenu minimal de la formation du signaleur de chantier. Les outils utilisés tels le vêtement de haute visibilité et les moyens de communication bidirectionnels devront également être expliqués lors de cette formation.
Comme il est question d’intégrer une nouvelle notion, l’aire de recul, les modifications prévoient la définition de ce concept. Ainsi, l’aire de recul sera définie comme : « un espace balisé réservé aux manœuvres de recul des véhicules automoteurs ». Ainsi, aucun piéton ne pourra se retrouver dans cette aire de recul qui sera également délimitée par un moyen physique comme un ruban, des cônes ou des tréteaux.
Comme mentionné plus haut, les alarmes de recul ont également été étudiées par le comité. Les nouvelles dispositions prévoient que tout camion ayant une capacité de charge de 2 250 kg ou plus doit être muni de cette alarme de recul. Il faudra donc que vous vérifiiez que les véhicules devant circuler sur votre chantier répondent à ce critère, puisque certains camions utilitaires ou certaines fourgonnettes pourraient devoir être munis de ce type d’alarme !
Ces alarmes devront répondre à des critères précis de conception et de niveaux de bruit généré une fois l’installation complétée sur le véhicule.
Le projet viendra donc préciser certaines pratiques prévues par le CSTC ou déjà mises en place sur des chantiers de construction. Il touchera principalement la planification sécuritaire des travaux ainsi que la mise en place de structures visant le retrait des travailleurs de la zone de recul de la machinerie.
SAVIEZ-VOUS QUE ?
La norme CSA Z96 prévoit les différents niveaux de visibilité pour les vêtements. La dernière révision de cette norme a eu lieu en 2009 (confirmée en 2014). Les vêtements de haute visibilité peuvent être de classe 1 (harnais de base, bretelles réfléchissantes), de classe 2 (dossard complet de haute visibilité, incluant les bandes réfléchissantes) ou de classe 3 (minimalement la catégorie 2, en ajoutant des bandes réfléchissantes aux bras et aux jambes).