Si je vous dis Système général harmonisé (SGH), l’appellation internationale, est-ce que cela vous dit quelque chose ? Le SGH est une initiative internationale visant à standardiser la classification et la communication des dangers chimiques à l’échelle mondiale. Le SGH a été adopté par de nombreux pays qui sont partenaires commerciaux du Canada, notamment les États-Unis.
En février 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux et en a modifié la loi. Cela a entraîné des modifications importantes au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 1988) sur les volets des définitions, des critères de classification et des exigences concernant les étiquettes et les fiches de données de sécurité. Au Canada, nous avons voulu garder le tout plus simple, et avons appelé cette nouvelle version SIMDUT 2015.
Ainsi, afin de s’harmoniser avec le fédéral, un projet de loi provincial a vu le jour, soit la Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail, tout en prévoyant les exigences de formation et d’informations des travailleurs.
Qu’y a-t-il de nouveau et de différent dans le SIMDUT 2015 ?
1) Classification
Les critères de classification ont changé, mais on y trouve le même niveau de protection indiqué que dans la version précédente. De nouvelles classes de dangers ont également été ajoutées.
2) Étiquette du fournisseur
L’étiquette du fournisseur fait l’objet de quelques nouvelles exigences. La plupart des éléments d’étiquetage sont maintenant standardisés. Des mentions de danger, des mentions d’avertissement, des conseils de prudence et des pictogrammes sont prescrits pour la plupart des classes et des catégories de dangers. L’étiquette du fournisseur est toujours élaborée en anglais et en français.
3) Fiche de données de sécurité
La fiche signalétique (FS) comportant 9 catégories de renseignements est remplacée par un autre document portant le nom de « fiche de données de sécurité » (FDS) et comporte 16 rubriques. La FDS est toujours incluse en anglais et en français.
Note importante
Les rôles et les responsabilités des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs n’ont pas changé.
Employeurs
Les employeurs sont tenus de vérifier que tous les produits dangereux sont étiquetés correctement et de mettre à la disposition des travailleurs les FDS à jour selon la façon la plus facile à consulter. De plus, les employeurs s’occupent de la formation et de la sensibilisation des travailleurs et prennent des mesures adéquates pour protéger la santé et la sécurité de ceux-ci.
Travailleurs
Les travailleurs continuent de se soumettre aux programmes de formation sur le SIMDUT, de prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger leurs collègues, de participer à l’identification et au contrôle des dangers et à les évaluer.
Résumé des obligations des employeurs
En vertu du SIMDUT 2015, les employeurs devront continuer à :
- Éduquer et former les travailleurs sur les dangers que représentent les produits et sur leur utilisation sécuritaire et appropriée
- Vérifier que les produits dangereux sont étiquetés et identifiés correctement
- Préparer les étiquettes du lieu de travail
- Fournir aux travailleurs les FDS à jour
- Revoir la formation fournie aux employés lorsque requis.
Pour quand
Pour ce qui est des employeurs qui utilisent des produits dangereux, la date butoir au Québec, pour les entreprises de compétence provinciale, est toujours le 1er décembre 2018.
Pour qui
Cette formation s’adresse à tous : aux contremaîtres, au personnel-cadre, aux autres responsables de la santé-sécurité du travail et évidemment aux travailleurs; en fait, à toute personne qui pourrait manipuler, être en contact ou en présence de produits dangereux.
Comment recevoir la formation
2 façons : Par le biais de l’ASP Construction qui offre la formation SIMDUT 2015 ainsi que par le biais des ACQ régionales qui offrent les modules 12 et 13 du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction de 30 heures.
Une carte sera émise par l’ASP Construction faisant foi de votre attestation de la formation SIMDUT 2015.
Pour les inscriptions, vous pouvez consulter l’horaire des formations SIMDUT 2015 de l’ASP Construction sur son site Web.
Pour de plus amples informations, contactez votre conseiller en santé et sécurité du travail et Mutuelles de prévention de l’ACQ.