L’exposition prolongée à l’amiante peut causer de graves problèmes de santé dont l’amiantose, les maladies pulmonaires et le cancer (mésothéliome). Afin de protéger la santé des travailleurs et de la population, le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)1 prévoit certaines responsabilités et particularités pour les travaux de construction, de démolition, de déconstruction et de désamiantage.
Il est de la responsabilité du maître d’oeuvre de s’assurer de ramasser, éliminer les rebuts de construction, démolition et déconstruction de façon adéquate et sécuritaire (art.2.4.4).
Quoi faire avec les matériaux contenants de l’amiante ( MCA ) avant les travaux ?
Tout matériau et tout produit dont sa concentration en amiante est d’au moins 0,1 % est considéré avoir de l’amiante. À cet égard, le deuxième alinéa de l’article 69.5 du Règlement sur la santé et la sécurité du
travail (chapitre S-2.1, r. 13) s’applique2.
Ainsi, avant d’entreprendre des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante, l’employeur doit déterminer les types d’amiante présents dans les matériaux. Il doit également enlever les matériaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante avant d’entreprendre les travaux de démolition. Finalement, les matériaux friables contenant de l’amiante qui sont susceptibles d’être dispersés au cours des opérations doivent être mouillés en profondeur tout au long des travaux.
Quoi faire pendant les travaux ?
1- CONTENANTS ÉTANCHES
Au cours des travaux, les débris de matériaux contenant de l’amiante doivent être placés dans des contenants étanches et appropriés au type de débris.
2- ÉTIQUETTES
Une étiquette doit être apposée sur tout contenant renfermant des matériaux d’amiante, qu’il s’agisse de matériaux neufs ou usagés, à moins que le contenant ne soit déjà étiqueté par le fournisseur conformément au Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17).
3- SACS DE PLASTIQUE
Dans un chantier où sont effectués des travaux à risques modérés et élevés : une personne qui porte des vêtements de protection jetables doit les déposer dans un sac de plastique immédiatement fermé hermétiquement lorsqu’elle quitte les lieux.
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Comment repérer des produits pouvant contenir de l’amiante ?
Voici la liste de produits susceptibles de contenir de l’amiante dans le domaine de la construction, sans s’y limiter :
- Les déchets d’amiante libre provenant des flocages et calorifugeages dont les fibres peuvent se libérer dans l’atmosphère avec la dégradation des matériaux
- Les déchets d’amiante liée ou amianteciment qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres, des conduites ou canalisations en amiante-ciment
- Des dalles ou revêtements de sols
- Des faux-plafonds
- Des mortiers, colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes
- Des calorifugeages et flocages à base d’amiante qui servent aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons.
Où disposer les MCA ?
Les matériaux contenant de l’amiante (MCA) doivent être transportés de façon appropriée et disposés dans les sites d’enfouissement certifiés. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes provinciales et des sites d’enfouissement de ces rebuts.
¹ CSTC (chapitre S-2.1, r.4)
2 RSST (chapitre S-2.1, r. 13)