L’assignation temporaire est une disposition prévue à l’article 179 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP). Elle permet à l’employeur d’assigner temporairement un travail à un travailleur qui a subi une lésion professionnelle, sous certaines conditions. Parmi ces conditions, notons que l’employeur doit d’abord obtenir l’approbation du médecin traitant de l’employé concernant le travail et les tâches proposées et que l’employeur doit verser au travailleur le salaire et les avantages liés à son emploi prélésionnel.
Afin d’intégrer l’assignation temporaire dans l’entreprise, la haute direction doit d’abord s’impliquer et y voir les avantages. L’implantation d’une politique portant sur l’assignation temporaire démontre le leadership et l’importance de cet aspect pour les gestionnaires de l’entreprise.
Attendre que l’événement accidentel soit survenu est souvent un frein important à la mise en place de l’assignation temporaire. Les gestionnaires doivent remplir les documents administratifs liés à la lésion, répondre aux questions de la CSST, ce qui fait qu’ils oublient trop souvent de faire remplir le formulaire d’assignation par le médecin qui a charge du travailleur. Sans ce formulaire, la mise en place de l’assignation est repoussée et ralentit le processus de réintégration de l’employé.
Il ne faut pas non plus oublier que les postes et les tâches doivent être établis à l’avance. À titre de gestionnaire, vous aurez ainsi le choix d’assigner temporairement le travailleur ou non, lorsqu’il vous rapportera le formulaire signé par son médecin. Profitez d’une visite sur les lieux de travail afin de cibler des tâches qui pourraient être productives pour votre entreprise. Faire de l’assignation temporaire, ce n’est pas que faire exécuter des tâches de nature administrative… Une panoplie de tâches productives peuvent être effectuées par le travailleur, selon les limitations émises par son médecin :
- Superviser la qualité des travaux
- Animer des pauses-sécurité
- Faire l’entretien des équipements et de la machinerie
- Faire des inspections préventives
- Effectuer la réception des matériaux
- Faire la livraison
- Préparer les pièces avant l’installation
- Couper les pièces (sans avoir à les soulever)
- Etc.
Quant au superviseur de chantier, il devra être informé de la politique, des procédures et des documents à remettre au travailleur dès la déclaration de l’accident.
Ainsi, pour faciliter l’intégration de l’assignation temporaire dans votre entreprise, vous devriez :
- Produire une politique d’assignation temporaire
- Informer vos employés
- Déterminer des postes et des tâches en assignation temporaire à l’avance
- Préparer des formulaires et former vos contremaîtres à l’avance
L’ACQ entreprendra une tournée provinciale d’information portant sur l’assignation temporaire. Cette tournée aura lieu de novembre 2013 à mars 2014. Contactez votre ACQ régionale pour savoir quand nous serons dans votre région !
Marc Beaudoin est directeur adjoint, Service santé, sécurité et Mutuelles de prévention de l’ACQ.