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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Mardi 13 novembre 2018

La révision des métiers : où en sommes-nous ?

Alexandre Millette
Alexandre Millette
Chroniqueur Relations du travail - Perfectionnement

Adopté le 2 décembre 2011, le projet de loi 33 prévoyait l’obligation pour la Commission de la construction du Québec (CCQ) de transmettre un premier rapport au ministre du Travail visant à analyser les descriptions de tâches des différents métiers prévues par règlement. Un rapport de suivi devait être transmis tous les 5 ans.

Où en sommes-nous près de 5 ans plus tard ?

Tout d’abord, le processus de révision des métiers proposé par la CCQ dans son rapport de décembre 2013 comporte 11 étapes :

  1. 1 Identification des difficultés par les acteurs de l’industrie
  2. 2 Consultation des différents intervenants de l’industrie
  3. 3 Dépôt d’un rapport aux administrateurs de la CCQ comportant les sujets et les réalités afin de déterminer le choix des éléments pour une analyse approfondie
  4. 4 Analyse approfondie des sujets choisis
  5. 5 Séance d’information aux administrateurs
  6. 6 Approbation au Conseil d’administration de la CCQ (CA)
  7. 7 Élaboration d’une ébauche des principes du projet de règlement
  8. 8 Consultation des parties intéressées
  9. 9 Projet de règlement - Avis du CFPIC
  10. 10 Adoption du règlement par le CA
  11. 11 Transmission du dossier au ministère du Travail

À l’aube de la transmission du prochain rapport quinquennal par la CCQ, bien qu’aucune modification réglementaire n’ait encore été mise en application, beaucoup de sujets sont à la dernière étape du processus, soit la transmission du dossier au ministère du Travail. Voici donc un tableau synthèse sur l’avancement des travaux de révision selon les sujets identifiés par les intervenants de l’industrie :

Sujets de consultation pour juridiction de métier1234567891011
Opération des engins de chantier polyvalents Terminé Terminé Terminé                
Recoupement des tâches concernant les travaux d’isolation et d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment Terminé Terminé Terminé                
Attribution des tâches concernant la pose de gazon synthétique Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé En cours
Distinction entre le métier d’électricien et la spécialité d’installateur de systèmes de sécurité Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Fin du processus Fin du processus Fin du processus Fin du processus Fin du processus
Opération d’équipement lourd et de pelles mécaniques Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé En cours
Activités relatives à la restauration et à la protection du patrimoine bâti Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Fin du processus Fin du processus Fin du processus Fin du processus Fin du processus
Recoupement des tâches entre les métiers de plâtrier et de peintre Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé En cours
Opération des ascenseurs sur les chantiers de construction Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé En cours
Attribution des tâches en lien avec le montage et l’assemblage de structures en acier « léger » Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé Terminé En cours
  1. Terminé Terminé
  2. En cours En cours
  3. Fin du processus Fin du processus

À la lecture de ce tableau¹, vous pouvez constater qu’un travail colossal a été fait par les différents intervenants de l’industrie. Certains diront que les résultats tardent à arriver, ce qui n’est pas faux. N’oublions pas cependant que cette nouvelle obligation législative a permis à l’industrie de se questionner sur des tâches de métier qui n’avaient pas subi de modifications notables depuis plus de deux décennies.

Le prochain rapport de la CCQ devra être transmis au ministre au plus tard en décembre 2018. Espérons que d’ici là, certains sujets franchissent la ligne d’arrivée débouchant sur des modifications réglementaires concrètes.

¹ Sujets de consultation pour juridiction de métier, Association de la construction du Québec, mise à jour le 22 mars 2018.

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