Chaque année, en février, les entreprises comptabilisent les montants investis en formation dans le cadre de la loi du 1 %. Les subtilités de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre sont nombreuses et il est parfois difficile de savoir quelles dépenses peuvent être déclarées.
Même si plusieurs dirigeants valorisent le développement des compétences de leurs employés, ils décrient la lourdeur administrative de cette démarche. Il est parfois difficile de déterminer quelles sont les dépenses admissibles et la conservation des pièces justificatives est une contrainte importante pour plusieurs d’entre eux.
Le certificat de qualité des initiatives de formation (CQIF) propose un allégement fiscal et administratif aux entreprises en mesure de démontrer qu’elles ont pris en charge de manière structurée le développement des compétences de leurs employés. Il est valide pour une période de trois ans.
Allégement fiscal
D’un point de vue administratif, le principal avantage du CQIF est qu’il exempte les entreprises de comptabiliser les montants investis en formation. Ainsi, elles n’ont pas à les déclarer à Revenu Québec ni à conserver les pièces justificatives qui y sont associées. De plus, la Déclaration des activités de formation n’a plus à être transmise à la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). Les processus administratifs sont nettement allégés et les entreprises peuvent mettre en place les mécanismes de contrôle qui répondent le mieux à leurs besoins.
Des avantages variés
En éliminant la documentation des dépenses, les entreprises peuvent se concentrer sur l’amélioration des qualifications et des compétences de leur main-d’œuvre. L’obtention du certificat est associée à une démarche d’analyse et de planification de la formation dans l’entreprise. Des formations mieux ciblées contribuent à accroître la productivité et améliorent la qualité des produits et services. Le certificat permet de démontrer qu’une entreprise accorde une place importante au développement de sa main-d’œuvre, ce qui résulte habituellement par une plus grande fidélisation et augmente la capacité à attirer de nouveaux employés talentueux.
Demande de certificat
Les entreprises qui désirent obtenir un certificat doivent préparer un dossier qui comprend notamment la description du processus de développement des compétences mis en place dans l’entreprise. C’est la documentation de ce processus qui permet à la CPMT de déterminer si une entreprise est suffisamment structurée pour être exonérée de ses obligations fiscales pour les trois prochaines années. La CPMT demande également aux entreprises de mettre sur pied un processus de concertation de la main-d’œuvre. Que ce soit au sein d’un comité formation, du comité santé et sécurité ou lors de rencontres ponctuelles, employeur et employés doivent convenir ensemble des objectifs de la démarche et de son déploiement. Les coûts associés à une demande de certificat sont de 1 000 $ payables lors du renouvellement aux trois ans.
L’expérience de l’ACQ
L’Association de la construction du Québec (ACQ) vient tout juste de déposer une demande de certificat et est en attente de la décision de la CPMT. Plusieurs étapes ont mené au dépôt. Dans un premier temps, un comité de formation, composé de représentants de la direction et d’employés, a été mis sur pied au cours de l’année 2014. Ensemble, les membres ont convenu de la meilleure façon de structurer la formation à l’ACQ. Les rôles et les responsabilités du comité, de la direction générale et de chacune des directions ont été établis. Des mécanismes pour mieux identifier les besoins de formation des employés ont été mis sur pied et un plan de formation annuel sera élaboré. Le Service de la formation accompagne le comité et les gestionnaires dans la structuration et le déploiement du plan de formation.
Pour de l’information supplémentaire sur le CQIF et pour obtenir le Guide de présentation d’une demande, consultez le site de la Commission des partenaires du marché du travail.
AVIEZ-VOUS QUE...
Le Service de la formation de l’ACQ peut répondre à vos questions sur le CQIF si vous souhaitez entreprendre cette démarche.