Certains entrepreneurs ont appris à leurs dépens, lors de vérifications effectuées auprès de leur entreprise par Revenu Québec, que les dépenses liées aux formations en SST n’étaient pas admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi du 1 %). Examinons de plus près ce cas de figure.
Au Service de la formation de l’ACQ, nous sommes à même de constater l’engouement qu’ont les entrepreneurs à l’égard du développement de leurs compétences et de celles de leur personnel. Effectivement, de par la popularité des formations de la nouvelle Mutuelle de formation de l’ACQ ou des cours menant à l’obtention d’une licence d’entrepreneur, nous observons que l’industrie de la construction accorde une importance grandissante à la formation.
De ce fait, les entrepreneurs possédant une entreprise assujettie à la loi du 1 % déclarent de bonne foi leurs dépenses de formation, incluant celles liées aux formations en SST. C’est avec surprise que certains d’entre eux ont appris que ces dépenses n’étaient en fait pas admissibles. Pourquoi ?
La formation en santé et sécurité du travail est actuellement régie par la Loi sur la santé et la sécurité du travail, laquelle ne poursuit pas les mêmes objectifs que la Loi sur les compétences. En effet, cette dernière vise à améliorer les compétences de la main-d’œuvre, alors que la Loi sur la santé et la sécurité du travail oblige l’employeur à informer adéquatement les travailleurs sur les risques reliés à leur travail et à leur fournir de la formation¹ .
En d’autres mots, lorsque les formations en SST sont obligatoires en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, elles ne sont pas admissibles à la loi du 1 %.
Prenons l’exemple d’un employeur qui désire sensibiliser ses employés qui travaillent sur un chantier sur lequel on retrouve des poussières nocives à l’importance de porter un masque. Comme cette activité en est une de sensibilisation à une bonne pratique en matière de SST et qu’elle ne vise pas à améliorer les compétences de ses travailleurs, l’employeur ne pourra pas justifier ces dépenses s’il les déclare en vertu de la loi du 1 %. En fait, cette formation relève plutôt de son obligation en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail d’informer adéquatement ses employés.
Toutefois, certains cas sont plus ambigus, notamment celui d’un employeur qui désirerait inscrire un de ses employés à une formation sur le maniement d’un pistolet à clous, par exemple. Cette formation, même si elle comportait une importante partie traitant des règles de sécurité lors de l’utilisation dudit outil, pourrait tout de même être fort probablement admissible. Le fait est que la partie SST de cette formation est indissociable de l’objectif même du cours, soit d’apprendre à manier un pistolet à clous.
En définitive, il faut retenir que la grande majorité des formations en SST ne sont pas admissibles en vertu de la loi du 1 % parce qu’elles relèvent directement de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Toutefois, lorsqu’un cours visant à améliorer les qualifications de la main-d’œuvre comporte une partie SST qui se veut un complément essentiel à la nouvelle compétence, les dépenses qui y sont liées sont d’habitude admissibles.
En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller aux entreprises au Centre local d’emploi (CLE) le plus près.
Saviez-vous que
Dès cet automne, la Mutuelle de formation de l’ACQ offrira de nouveaux cours en lecture de plans et devis, en exécution de travaux, en estimation et en négociation. Surveillez l’annonce de ces formations dans votre région !
1 - Commission des partenaires du marché du travail, Manuel d’interprétation de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, p. 5.