Dans un litige, on fait souvent appel à un expert. Au fait, un expert, à quoi ça sert ?
Dans un litige, devant un arbitre pour un dossier impliquant la Garantie de construction résidentielle ou encore devant un juge pour un dossier devant les tribunaux civils, chaque partie présentera une preuve en espérant convaincre le décideur de trancher en sa faveur. Cette preuve s’administre notamment par témoignage. Or, ne témoigne pas qui veut sur tous les sujets : les questions scientifiques ou techniques relèvent de l’expertise et sont réservées aux témoins experts. Au fait, un expert, à quoi ça sert ?
Comme l’indique la Cour d’appel1 en référant à la doctrine2 sur cette question, le témoin expert est celui qui possède une compétence spécialisée dans un secteur donné d’activité. C’est le tribunal qui accordera le statut d’expert à un individu en fonction de ses qualifications et ses compétences. Bien que dans plusieurs cas la compétence d’un expert s’établit en démontrant que celui-ci détient des diplômes dans un domaine précis ou encore qu’il fasse partie d’un ordre professionnel particulier, il ne s’agit pas nécessairement d’exigences pour être reconnu comme expert dans un domaine par un tribunal puisque ce titre peut être reconnu à un individu qui possède des « connaissances expérimentales particulières ».
La qualification d’un individu à titre d’expert revêt une grande importance pour la portée du témoignage de celui-ci. Contrairement au témoin « ordinaire », qui établit la trame factuelle en témoignant strictement sur des faits, l’expert a pour rôle d’éclairer le tribunal quant à certaines questions scientifiques ou techniques d’une certaine complexité, et non pas sur des sujets simples. À cet effet, il lui sera permis de donner son opinion, ce que ne peut faire un témoin ordinaire. Compte tenu de ce rôle particulier, l’expert se doit d’être impartial, sous peine d’affecter la valeur probante de son témoignage ou tout simplement voir celui-ci rejeté.
Aussi, en considérant le rôle distinct de l’expert découlant de ses connaissances particulières dans un domaine donné et l’impartialité de celui-ci, il est utile de retenir les services d’un expert afin de mettre en preuve devant le tribunal certains éléments complexes dans des dossiers où différentes opinions sont émises relativement à une situation comme c’est souvent le cas avec une problématique affectant un bâtiment.
S’agit-il réellement d’une problématique ? Quelles sont les règles de l’art ? Quelles sont les méthodes de correction envisageables ? Sur ces questions, seul un expert pourra éclairer le tribunal.
Afin de réduire les délais et les coûts reliés à un litige, les parties devraient privilégier, ou à tout le moins considérer la possibilité de recourir à un expert commun. Le cas échéant, l’expert commun pourra permettre d’obtenir rapidement l’heure juste sur une situation donnée. Une fois les questions relevant de l’expertise réglées, les parties peuvent rapidement concentrer les discussions sur d’autres éléments du dossier et ainsi possiblement en venir à un règlement. C’est un penser-y bien.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Dans certains cas où le tribunal tranche en faveur d’une partie, celui-ci peut ordonner que les frais engagés par une partie pour la réalisation d’une expertise, la préparation et le témoignage d’un expert lors d’une audition puissent être assumés par la partie adverse.
1 Landry c. Ste-Foy (Ville de) (Québec), 2010 QCCA 2351 (CanLII).
2 Jean-Claude Royer, La preuve civile, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 325 à 330.
