Les lois, la jurisprudence et les réglementations en construction peuvent être ambiguës et soulever beaucoup de questions. C’est pour cela que les experts de la Direction des affaires juridiques de l’Association de la construction du Québec (ACQ) se préoccupent de tout ce qui peut susciter des questions chez nos membres et leur apporte des réponses en produisant sur mesure, exclusivement pour eux, des documents et des guides pouvant leur servir d’outil de référence. Tel est le cas pour les contrats de cautionnement, monnaie courante dans le secteur de la construction et souvent nébuleux pour les entrepreneurs.
Pour que ses membres deviennent maîtres en la matière, la Direction des affaires juridiques de l’Association de la construction du Québec (ACQ) a produit un document intitulé Les cautionnements de construction dans lequel elle leur explique les différents types de cautionnement en construction sous toutes leurs coutures.
Que ce soit le cautionnement de soumission ou le cautionnement d’exécution ou encore celui pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, tout y est expliqué de façon détaillée.
Voici un survol de ce qui se retrouve dans ce document.
Qu’est qu’un cautionnement ?
Un cautionnement est un contrat impliquant trois personnes : la caution, le créancier et le débiteur. Dans ce contrat, la caution s’engage auprès du créancier à respecter tous les engagements du débiteur au cas où ce dernier ne le ferait pas.
Le cautionnement de soumission
Ce cautionnement est utilisé pour protéger le donneur d’ouvrage ou l’entrepreneur général face à un soumissionnaire qui ne respectent pas ses obligations alors que sa soumission a été retenue à la conclusion du contrat. Ce cautionnement permet donc d’éviter que des soumissionnaires déposent des soumissions qui ne pourront pas être respectées.
Le cautionnement d’exécution
Ce cautionnement sert à garantir l’exécution du contrat par l’entrepreneur général vis-à-vis du donneur d’ouvrage ou par le sous-traitant vis-à-vis de l’entrepreneur général. Si l’entrepreneur général ou le sous-traitant ne respecte pas les termes du contrat, la caution s’engage envers le bénéficiaire du cautionnement, à exécuter ou à faire exécuter les travaux qui devaient être réalisés par l’entrepreneur général ou le sous-traitant. Selon ce qui est spécifié dans le contrat, l’exécution des travaux par la caution aura lieu en nature ou en contre-valeur pécuniaire.
Le cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre des matériaux et services (gages, matériaux et services)
Ce cautionnement quant à lui sert à garantir le paiement des ouvriers, des fournisseurs de matériaux et des sous-traitants. Si l’entrepreneur ne respecte pas ses engagements et obligations, la caution s’engage à payer les ouvriers, les fournisseurs de matériaux ou les sous-traitants, selon les conditions et dans les limites énoncées dans le contrat de cautionnement.
Pour tout savoir sur les cautionnements, veuillez consulter notre document sur Les cautionnements de construction. Pour mieux vous outiller, nous avons mis à votre disposition un modèle d’avis de dénonciation ainsi qu’un modèle de demande de paiement / Avis à la caution. Ces documents sont exclusifs aux membres ACQ.
Si vous n’êtes pas encore membre et que vous souhaitez avoir de plus amples informations sur les cautionnements et profiter des services de nos experts de la Directions des affaires juridiques, contactez-nous. En plus des services-conseils, la Directions des affaires juridiques de la l’ACQ offre à ses membres de les représenter et de les accompagner. Découvrez-en plus
