Parmi les documents que les professionnels des Services-conseils de la Direction des affaires juridiques et gouvernementales de l’ACQ démystifient pour ses membres, se retrouve l’Attestation de Revenu Québec (ARQ) avec toutes les obligations des entrepreneurs et sous-contractants s’y rattachant tant pour les contrats privés que pour les contrats publics.
Bien que l’Attestation de Revenu Québec (ARQ) existe depuis 2010, avec les nouvelles dispositions qui ont été ajoutées au fil des années et les nombreuses obligations qui incombent à certaines parties prenantes des contrats publics et privés, de nombreuses questions restent encore courantes.
Dans un document intitulé Attestations de Revenu Québec - Pour tous les contrats : publics et privés, l’ACQ explique à ses membres tout ce qu’il faut savoir sur :
- Les obligations relatives à l’attestation du sous-contractant (obligations des sous-contractants et des entrepreneurs);
- Les infractions, pénalités et amendes (tableau récapitulatif + explication);
- Les obligations des agences de placement (vous y trouverez aussi des explications sur les changements à venir à compter de septembre 2021);
- Les obligations relatives à l’attestation de l’entrepreneur.
Au-delà des explications et des informations pertinentes, des mises en situation, des tableaux récapitulatifs et un aide-mémoire vous aideront à mieux comprendre et à voir plus clair dans tout ce qui a trait à l’Attestation de Revenu Québec (ARQ).
Ce document de référence est mis à jour régulièrement et tient compte de toutes les exigences actuelles faites par Revenu Québec. Il est disponible en ligne pour nos membres dans l’Espace ACQ.
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