Grâce au jugement du Tribunal administratif du travail, l’Association de la construction du Québec a gagné une première bataille dans le dossier de la mobilité interrégionale, ce qui sera bénéfique pour l’économie
des régions.
En effet, le 9 août dernier, le juge Gagnon a reconnu inconstitutionnels les articles 35 et 38 du Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction ainsi que les clauses 15.01 à 15.03 des conventions collectives IC/I.
Plus précisément, le juge Gagnon a reconnu que la discrimination à l’embauche par le lieu de domicile contrevenait à la Charte des droits et libertés de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés. Il a reconnu qu’un régime unique de découpage régional faisant perdre des opportunités d’emploi à des travailleurs sur l’unique base de leur lieu de résidence était un non-sens.
Bien que cette décision soit un premier pas dans la bonne direction, le juge a suspendu l’application de sa décision jusqu’au renouvellement des prochaines conventions collectives, lesquelles expirent le 30 avril 2021.
Rappelons également qu’un pourvoi en contrôle judiciaire a été déposé le 26 août dernier, contestant du même coup la validité de la décision du Tribunal administratif du travail devant la Cour supérieure. Depuis, plusieurs centrales syndicales, la CCQ et le procureur général se sont greffés à la contestation. Fort est à parier que ce débat juridique prendra les tournures d’une longue saga judiciaire entre les différents acteurs de l’industrie.
Quels sont les impacts réels de cette décision ?
Plusieurs éléments de réponse se trouvent dans le rapport d’expert de Marcel Boyer, professeur émérite de science économique, déposé devant le Tribunal administratif du travail. Il s’exprimait ainsi dans ce rapport :
« Le développement régional, y compris le développement de la construction en région, peut être mieux servi par une ouverture provinciale et régionale à la concurrence et à la mobilité, qu’on doit favoriser plutôt que restreindre. Une telle ouverture serait susceptible de permettre une meilleure allocation des ressources, travail et capital, un meilleur appariement offre-demande sur le marché du travail dans la construction, une pénétration plus rapide des meilleures pratiques à travers le Québec, un meilleur développement des compétences, des gains de productivité plus importants, un meilleur contrôle des coûts, le tout se traduisant en termes de gains de bien-être individuel et collectif. »
Dans un contexte de pénurie de la main-d’oeuvre, les bénéfices d’une plus grande mobilité provinciale tels qu’exposés ci-dessus, ne font-ils pas partie de la solution ? Ne serions-nous pas tous gagnants en tant que société d’éliminer les barrières à la mobilité ? Ne devrait-on pas être soucieux d’avoir une industrie plus performante, plus moderne, Commercialplus innovatrice pour assurer que ce secteur d’activité soit à l’avant-plan de l’économie du Québec ?
Enfin, force est d’admettre que la réglementation québécoise limitant la mobilité des travailleurs de la construction est aujourd’hui un frein au développement des régions, ce qui n’est évidemment pas souhaitable pour s’assurer que le Québec de demain soit bâti de manière optimale.
Maintenant, plusieurs autres solutions doivent être mises de l’avant, et ce, sur différents fronts. Nous vous invitons donc à consulter le Mot du président de Francis Roy.
