Quand l'architecture réglementaire devient un frein au développement

Quand l'architecture réglementaire devient un frein au développement
Alexandre Millette
Alexandre Millette
Chroniqueur Relations du travail

Entre le 30 mai et le 13 juin dernier, la CCQ a sondé plus de 1 100 entreprises dans l’industrie de la construction afin d’obtenir plus d’information sur les difficultés de recrutement et les conséquences de celles-ci.

Qu'en est-il ressorti ?

  • Près de 70 % des entreprises n’arrivent pas à pourvoir tous leurs postes d’apprenti et d’occupation. Ce chiffre augmente à plus de 75 % pour les postes de compagnon.
  • 75 % des employeurs affirment que certains métiers sont très difficiles à recruter.
  • 60 % des employeurs mentionnent que les difficultés de recrutement ont un impact négatif sur le fonctionnement de leurs entreprises : 61 % refusent des contrats, la charge de travail des propriétaires a augmenté pour 60 % des entreprises, tandis que 58 % des entreprises accusent des retards sur leurs échéanciers, avec les conséquences monétaires y étant associées.

Dans ce contexte, nul doute qu’une réforme de l’archipel réglementaire dans l’industrie de la construction devient primordiale et que le statu quo devient du même coup inacceptable pour les employeurs.

Un engagement de réforme

Le 20 février 2019, le Conseil d’administration de la CCQ s’est doté de quatre principes afin de guider une réforme réglementaire, à savoir :

  1. Simplifier la réglementation de façon à rendre son application plus conforme à la réalité de l’industrie et faciliter le quotidien des travailleurs et des employeurs;
  2. Accroître la transparence;
  3. Éliminer les chevauchements et les dédoublements pour accroître l’efficacité;
  4. Normaliser afin de réduire les exceptions, pour accroître l’efficience. 

Dans le cadre de cet engagement de changement, l’ACQ propose une série de recommandations, les voici en rafales :

  • Trouver des aménagements aux règles de mobilités actuelles, afin de se conformer à la décision du Tribunal administratif du travail rendue le 9 août dernier;
  • Améliorer la gestion des bassins, en déterminant un seuil critique permettant l’ouverture automatique des bassins en considération des travailleurs ayant plus de 500 heures par année. Déterminer un nouveau seuil critique permettant l’ouverture des bassins de plus petites tailles pour certains métiers et certaines régions;
  • Permettre aux personnes ayant une expérience de travail reliée à l’industrie de la construction d’accéder sous certaines conditions à un certificat de compétence d’apprenti ou d’occupation;
  • Alléger la lourdeur administrative pour la délivrance des certificats d’exemption et prolonger à 6 mois la délivrance de ces certificats;
  • Permettre des examens d’évaluations pratiques, afin d’intégrer l’industrie de la construction;
  • Permettre une souplesse en ce qui concerne les ratios compagnons/apprentis;
  • Instaurer la notion d’activités connexes ou similaires dans les définitions de métiers, comme c’est le cas actuellement pour les licences d’entrepreneurs;
  • Élargir la portée de l'article 24 de la loi R-20, afin d’obliger les décideurs en droit pénal à considérer l'efficience des travaux;
  • Faciliter l’embauche de main-d’oeuvre étrangère;
  • Se pencher sur un nouveau modèle d’apprentissage des métiers de la construction notamment en conciliant travail et étude;
  • Faciliter l’octroi de cartes d’enseignement pour permettre à différents centres de formation professionnelle d’offrir des DEP en construction;
  • Permettre aux travailleurs qui s’engagent dans un programme de reconnaissance des acquis en centre de formation professionnelle, la mise à niveau de leurs compétences en entreprise sur les chantiers de construction, comme cela se fait dans d'autres domaines d’activités.

Les recommandations de l’ACQ sont reliées aux principes directeurs établis par le Conseil d’administration de la CCQ et l’ACQ s’engage à participer activement à la mise en place de celle-ci.

Enfin, force est d’admettre que les révisions réglementaires précédentes ont apporté des résultats mitigés. Toutefois, s’il y a une véritable volonté en 2019 d’entamer une révision du cadre réglementaire, nous devrons camper dès le départ les principes qui guideront cette révision, ce qui semble avoir été convenu par le Conseil d’administration de la CCQ le 20 février 2019. Tous les acteurs de l’industrie, mais également du monde du travail en général devront mettre la main à la pâte pour que les travaux avancent rondement.


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