La négociation 2021-2025 approche à grands pas

La négociation 2021-2025 approche à grands pas
Marc-Antoine Paquette
Marc-Antoine Paquette
Chroniqueur Relations du travail

Les conventions collectives des secteurs institutionnel-commercial et industriel viennent à échéance le 30 avril prochain, ainsi le renouvellement des conventions collectives qui implique une négociation entre l’ACQ et l’Alliance syndicale débutera prochainement. Ceci étant dit, il est opportun de faire un bref retour sur les étapes préalables menant à cette phase de négociation.

Période de maraudage et vote pour l’allégeance syndicale

D’abord, la période de maraudage s’exerce tous les 4 ans et précède toujours d’un an l’échéance des conventions collectives. Cet exercice se veut une opportunité pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses de l’industrie de la construction de choisir leur adhésion à l’une des 5 centrales syndicales de l’industrie. Plus précisément, la loi R-20 prévoit que la période de maraudage débute le premier jour du douzième mois qui précède la date d’expiration de la convention collective et se termine le jour qui précède celui du début de la période de vote. Quant à elle, la période de vote débute le premier jour ouvrable du onzième mois qui précède la date d’expiration de la convention collective et se termine 20 jours après. Par conséquent, la période de maraudage a eu lieu du 1er au 31 mai 2020 tandis que la période de vote s’est échelonnée du 1er au 20 juin 2020 (art. 31 et 32).

Au moment d’écrire ces lignes, la CCQ n’avait pas encore dévoilé les nouveaux pourcentages de représentativité de chacune des associations représentatives. Les modifications d’allégeance syndicale, tant à l’égard des salariés qu’en matière de représentativités, ne prendront effet que le 1er septembre 2020.

Le protocole intersyndical

Ensuite, qu’entend-on par protocole intersyndical ? D’abord, il est important de mentionner ici que les représentants des travailleurs et travailleuses de l’industrie de la construction dans le cadre du renouvellement des conventions collectives sont les 5 associations syndicales regroupées sous le nom de l’Alliance syndicale. Depuis le projet de loi 33 en 2011, les 5 associations syndicales doivent être présentes à la table de négociation. Ainsi, afin d’assurer un pluralisme syndical adéquat, les associations syndicales doivent convenir d’un protocole entre eux qui déterminera leurs modalités de fonctionnement en vue du renouvellement des conventions collectives.

Selon la loi R-20, ce protocole doit être déposé au plus tard 6 mois avant le dépôt d’un avis de négociation, lequel doit être transmis au plus tard le 1er octobre de l’année précédant Commerciall’échéance des conventions collectives. Lorsque les associations syndicales ne s’entendent pas sur un protocole avant cette date, le ministre du Travail doit nommer un arbitre qui déterminera le protocole applicable entre les associations syndicales. C’est ainsi que le 18 février 2013, à la suite d’une mésentente relative au protocole intersyndical, l’arbitre Corriveau avait décidé du protocole applicable à l’Alliance syndicale. Historiquement, les associations syndicales reconduisaient ce protocole à chaque renouvellement de conventions collectives. Toutefois, les associations syndicales n’ont pas signé cedit protocole avant le 1er avril 2020. Ainsi, un arbitre devra être nommé, afin de trancher à nouveau le protocole applicable entre les différentes associations syndicales.

Les prochaines étapes

Enfin, comme exposé dans la chronique de l’édition printemps du magazine Construire, l’ACQ s’est donné les moyens de réussir en débutant le processus de négociation beaucoup plus rapidement que par le passé. En effet, une vaste consultation de ses mandats a eu lieu au printemps 2019, se soldant par l’obtention d’un mandat de négociation. Ainsi, l’ACQ est prête pour entamer la prochaine ronde de négociation qui sera officiellement lancée par l’envoi d’un avis de négociation qui doit être transmis entre les parties au plus tard le 1er octobre 2020. 

Inscrivez-vous à notre infolettre

Pour toujours être informé sur les actualités de la construction