Pour l'ensemble des activités sur les chantiers de construction, les entrepreneurs demeurent responsables quant au port des équipements de protection individuelle et aux protections collectives. Des constats d'infraction peuvent être délivrés tant aux employeurs qu'aux travailleurs par les inspecteurs de la CNESST lorsque des dangers sont présents et qu’ils ne sont pas éliminés ou protégés.
Depuis plusieurs années, la CNESST a développé des plans d’action avec des cibles de tolérance zéro pour le secteur d’activité de la construction, dans le but assuré et avoué d’éliminer les dangers et de réduire le nombre d’accidents.
La CNESST poursuit son engagement à l’égard des cibles de tolérance zéro sur les dangers à conséquence grave identifiés. Ces tolérances zéro s’appliquent à tous vos chantiers, et ce du début jusqu’à la fin des travaux sur les sites en question.
Toutefois, la CNESST a élargi la famille des tolérances zéro en cibles précises. Ces cibles ont été nommées différemment, regroupées ou séparées.
Maintenant, une tolérance zéro s’applique à cette grande famille élargie de dangers suivants :
- Chutes de hauteur de plus de 3 mètres
- Chutes de hauteur à partir d’une échelle
- Contact avec une pièce en mouvement d'une machine
- Électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension
- Effondrement d’un échafaudage
- Effondrement des parois d’un creusement non étançonné
- Exposition aux poussières d'amiante
- Exposition aux poussières de silice
- Roches instables
Les conséquences
En cas de manquement à un des dangers ciblés de tolérance zéro, les fautifs :
- S’exposent à un arrêt des travaux
- Sont passibles de poursuites pénales (constats d'infraction)
Ainsi, en cas de manquement aux règlements, la CNESST :
- Arrêtera les travaux (article 186, LSST) et
- Les fautifs seront passibles de poursuites pénales (constats d’infraction) (article 236 ou article 237, LSST)
D’où vient le principe de tolérance zéro et l’application du principe ?
Deux universitaires américains1 avaient défini les premiers, en 1982, cette théorie de la « vitre brisée » pour une loi au New Jersey de 1973 en l’illustrant par un carreau brisé d’un bâtiment qui n’était pas immédiatement remplacé. Comme certains peuvent en déduireque le bâtiment est abandonné et en voie de délabrement, d’autres vitres risquent d’être brisées à leur tour, les délinquants considérant que cela n’a aucune importance et qu’ils ne seront pas pénalisés.
Donc, par la négligence d’éliminer les dangers connus sur les lieux de travail, est venu le principe de tolérance zéro.
De cette théorie connue, comment intervenir en amont ?
Les employeurs peuvent prévenir les accidents et en diminuer le nombre en planifiant leurs travaux avant de se mettre à l’oeuvre. De quelle façon ? En jumelant la santé et la sécurité du travail dans leurs activités de gestion, notamment par le programme de prévention prévu dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Un programme de prévention leur permet d’identifier, d’éliminer ou de contrôler les dangers présents dans le milieu de travail et, volet très important, d'informer, de former et de superviser les travailleurs.
Pour les travailleurs, il est important d'identifier les dangers et de prendre les moyens pour assurer leur sécurité et leur intégrité ainsi que celles de leurs collègues de travail. Pour une réussite de prévention exemplaire, la collaboration est importante venant des travailleurs.
Pour terminer, les articles 49 et 51 de la LSST vous permettront d’avoir de l’information additionnelle sur les obligations générales des travailleurs et des employeurs concernant le monde de la prévention.
¹ James Wilson et Georges Kelling Revue américaine The Atlantic Monthly 1982.
