Le 18 juillet 2019, des changements réglementaires ont été apportés au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Ils touchent différents volets de la principale réglementation en chantiers.
Les modifications apportées par le Règlement modifiant le CSTC ont des impacts sur les sujets suivants :
- L’éclairage sur les chantiers de construction
- L'amarrage d’un échafaudage
- Le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction
Ces modifications ont essentiellement pour objets d’une part, d’actualiser les règles applicables en matière d’éclairage et d’amarrage des échafaudages munis d’une toile ou d’un filet de protection et d’autre part, de préciser qu’il faut réussir le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction.
En voici un aperçu.
L'éclairage sur les chantiers de construction
Ce changement vise le niveau d’éclairage minimum nécessaire sur un chantier de construction pour permettre des déplacements sécuritaires, d’éviter les risques de chute de plain-pied, les heurts et la fatigue visuelle.
L'amarrage d'un échafaudage
Des changements ont été apportés à la sous-section 3.9 Échafaudages, entre autres, par l’ajout de prescriptions lors de l’utilisation d’une toile ou d’un filet de protection sur un échafaudage, et par l’insertion d’une annexe qui vient préciser le type et le nombre d’ancrages nécessaires pour retenir un échafaudage recouvert d’une toile ou d’un filet de protection, selon ses dimensions et la région où il est installé.
Le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (SSGCC)
Ce changement réglementaire introduit une obligation de réussite du cours SSGCC. Une évaluation finale permettra de vérifier les connaissances générales acquises par l’apprenant. En plus d’avoir assisté aux 30 heures de formation, l’apprenant devra réussir l’évaluation afin d’obtenir l’attestation de formation (carte).
Cette publication n’a aucune valeur juridique et ne saurait donc remplacer les textes publiés dans le CSTC.
Source : Bulletin Prévenir aussi – Automne 2019 de l’ASP Construction (pages 6 et 7)
