Ce projet de règlement vise à remplacer le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) afin d’incorporer par renvoi l’édition 2015 du Code national du bâtiment, à laquelle des modifications ont été apportées pour répondre aux besoins particuliers du Québec. Le Code de construction du Québec, CCQ 2015, sera donc adopté et disponible d’ici peu.
Pour le moment, nous avons l’information qu’une adoption est possible à l’automne 2021 ou en début de 2022. Nous pouvons vous affirmer qu’une transition de 18 mois est prévue pour son application après son adoption.
Vous pouvez consulter le projet de modification présenté dans la Gazette officielle du 16 décembre 2020.
Le projet de modification, qui adopte le Code National Bâtiment 2015 modifié Québec, n’est pas un document simple à consulter. II n’incorpore pas l’ensemble des articles du CNB 2015. L’édition du Code de construction du Québec (CCQ 2015) lorsque qu’elle sera disponible, vous permettra de voir dans un seul document l’ensemble des exigences.
Voyez ci-dessous quelques exemples de modifications qui composeront le prochain Code, en orange clair les modifications par le Québec, en orange brûlé, les modifications par le Conseil national de recherches du Canada, CNB version 2015.
Les changements visent entre autres à :
1) Faciliter l’accessibilité des bâtiments par de nouveaux aménagements et par l’augmentation des dégagements pour accéder aux équipements.
CCQ 2015 modification RBQ
- Génératrice au toit
Article 3.6.2.8. : Ajouter le paragraphe suivant :
« 2) L’installation extérieure du groupe électrogène est permise aux conditions suivantes :
a) l’installation est conforme à l’article 3.6.1.5.;
b) le groupe électrogène est protégé contre les intempéries et peut fonctionner à des températures extrêmes;
c) un dégagement d’au moins
1 m est assuré afin de permettre l’entretien du groupe électrogène; et
d) si elle se situe sur le toit d’un bâtiment :
i) la portion du toit et les éléments porteurs supportant cette installation ont un degré de résistance au feu d’au moins 1 h; et
ii) sous le groupe électrogène et le réservoir attenant, la membrane de toit est recouverte d’un matériau incombustible qui se prolonge de 300 mm au-delà du pourtour. »
2) Améliorer la sécurité des utilisateurs dans les escaliers et les rampes.
CNB 2015 modification CNRC
Article 3.4.6.8 3. Contremarches ajourées
3) Sous réserve de l’article 3.3.4.7. et sauf pour les escaliers de secours, les escaliers utilisés principalement aux fins des travaux d’entretien et les escaliers desservant les établissements industriels autres que les garages de stationnement, les escaliers ne doivent pas comporter de contremarches ajourées.
3) Diminuer les risques de propagation d’un incendie en améliorant l’intégrité des séparations coupe-feu et en exigeant l’installation de gicleurs.
CCQ 2015 modification RBQ
- Gypse obligatoire dans les sous-sols
Article 9.10.8.1. : Ajouter le paragraphe suivant :
« 2) La structure des planchers à ossature légère pour lesquels il n’y a pas d’exigence concernant le degré de résistance au feu doit être recouverte d’une plaque de plâtre d’au moins 12,7 mm d’épaisseur. »
4) Améliorer l’évacuation des bâtiments lors d’incident ou d’incendie.
CCQ 2015 modification RBQ
- Limiteur d’ouverture homologué sur les fenêtres requises comme moyen d’évacuation seulement.
Article 9.8.8.1. : Remplacer les paragraphes 4) et 5) par les suivants :
« 4) Sous réserve du paragraphe 5), les fenêtres ouvrantes des habitations doivent être protégées :
a) lorsque la fenêtre n’est pas requise comme moyen d’évacuation conformément au paragraphe 9.9.10.1. 1) :
i) par un garde-corps; ou
ii) par un mécanisme qui limite le déplacement de la partie battante ou coulissante de la fenêtre de manière à réduire l’ouverture libre à au plus 100 mm, verticalement ou horizontalement, si l’autre dimension est supérieure à 380 mm;
b) lorsque la fenêtre est requise comme moyen d’évacuation conformément au paragraphe 9.9.10.1. 1), par un mécanisme :
i) qui limite le déplacement de la partie battante ou coulissante de la fenêtre de manière à réduire l’ouverture libre à au plus 100 mm, verticalement ou horizontalement, si l’autre dimension est supérieure à 380 mm;
ii) ouvrable de l’intérieur de la pièce sans l’utilisation de clés, d’outils ou de connaissances particulières; et
iii) conforme à la norme ASTM F2090, « Spécification standard pour fenêtre prévention des chutes dispositifs avec les mécanismes de sortie d’urgence ».
5) Fournir une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques et aux forces sismiques.
CNB 2015 modification CNRC
9.23.11.4. Joints des sablières
5) Lorsque la réponse spectrale de l’accélération aux séismes, Sa(0,2), est supérieure à 0,70 mais d’au plus 1,80, les sablières jumelées dans des bandes murales contreventées doivent être fixées de chaque côté d’une enture au moyen de clous ordinaires ou de clous torsadés de 76 mm conformément au tableau 9.23.11.4.
6) Améliorer la santé des occupants par l’ajout de dispositions concernant la ventilation, les tours de refroidissement à l’eau et le drainage.
CNB 2015 modification CNRC
6.3.2.2. Bacs d’égouttement
1) Les serpentins de refroidissement et de déshumidification, ainsi que les échangeurs de chaleur qui produisent des condensats, doivent être munis de bacs d’égouttement :
a) conçus conformément à la section 5.11 intitulée « Drain Pans » de la norme ANSI/ASHRAE 62.1, « Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality »;
b) munis d’une conduite de sortie acheminée à l’extérieur de la veine d’air et où les condensats peuvent être éliminés; et
c) installés de manière que l’eau s’écoule librement du bac.
6.3.2.9. Ouvertures de soufflage, de reprise, d’introduction et d’extraction d’air
2) Les ouvertures extérieures d’introduction d’air doivent être situées de façon :
a) que la qualité de l’air pénétrant dans le bâtiment soit conforme
aux paragraphes 6.2.1.2. 2) et 3); et
b) à être séparées de la source d’agents contaminants par une distance minimale conforme au tableau 6.3.2.9.
En route vers l'harmonisation
Les travaux pour l’adoption de cette nouvelle édition du CNB ont été menés dans une optique d’harmonisation avec le contenu du code modèle publié par le CNRC. À titre d’exemple, certaines modifications apportées par le Québec aux éditions antérieures du CNB ont été retirées et remplacées par le contenu du code modèle.
Rappelons qu’un accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction a récemment été signé par le Québec. En vertu de cet accord, le Québec s’est engagé à réduire le nombre d’écarts entre les codes de construction provinciaux et territoriaux et les codes nationaux auxquels ils réfèrent.
Votre association demeure vigilante et vous informera de l’adoption et de l’édition du nouveau Code de construction du Québec 2015.
Source : Régie du bâtiment du Québec
