Adoptées par décret le 27 janvier 2021, les modifications au Chapitre III — Plomberie, du Code de construction sont en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce chapitre est constitué du Code national de la plomberie (CNP) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées par le Québec. Il remplace la version précédente en vigueur depuis avril 2014, et toute nouvelle installation de plomberie réalisée après le 27 septembre 2021 doit être conforme à ses exigences.
Notez que depuis le 27 mars 2021, une période de transition de six mois est en fonction, période pendant laquelle l’édition 2010 du Chapitre III – Plomberie, ou la nouvelle édition 2015 peuvent être utilisées.
Ce règlement remplace le Chapitre III – Plomberie, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) pour y incorporer par renvoi l’édition 2015 du Code national de la plomberie – Canada 2015 (CNP), à laquelle des modifications ont été apportées afin de l’adapter aux besoins spécifiques du Québec.
Il prévoit également la reconduction de plusieurs des modifications du Québec apportées à l’édition précédente.
L’éditeur officiel de ce document, le Conseil canadien de recherche du Canada (CCRC), n’a pas encore produit un document qui regroupe les exigences du Code de plomberie canadien 2015 incorporant les modifications du Québec. Nous attendons la parution de ce document bientôt et votre association vous informera dès l’annonce confirmée.
Pour l’instant, il est possible de consulter le décret 65-2021, publié dans la Gazette officielle du Québec le 27 janvier 2021, qui mentionne uniquement les modifications du Québec.
Les principales modifications, dans la version 2015, sont par exemple :
• Des exigences plus sévères et complètes concernant l’économie d’eau potable;
• L’installation d’appareils à faible débit pour l’alimentation et pour les chasses d’eau.
| Tableau 2.2.10.6. - Débit d'eau des raccords d'alimentation Faisant partie intégrante du paragraphe 2.2.10.6. 2) | |
|---|---|
| Raccords d'alimentation | Débit d'eau maximal, en L/min |
| Raccords d'alimentation de lavabo | 5,7 (privé), 1,9 (public) |
| Raccords d’alimentation de cuisine (à l’exception de ceux des cuisines d’établissements industriels, commerciaux et institutionnels) | 8,3 |
| Pommes de douche | 7,6 |
| Tableau 2.6.1.6. - Quantité d'eau utilisée par cycle de chasse Faisant partie intégrante du paragraphe 2.6.1.6. 3) | |
|---|---|
| Appareils sanitaires | Utilisation max. d’eau par cycle de chasse, en L/c |
| W.-C. - logements | 4,8 (simple), 6,0/4,1 (double) |
| W.-C. - établissements IC/I et habitations autres que les logements | 4,8 |
| Urinoirs | 1,9 |
Tubes et tuyaux en acier inoxydable
L’introduction d’articles encadrant mieux l’utilisation des tubes et tuyaux en acier inoxydable ainsi que les raccords.
- L’utilisation des tubes et tuyaux en acier inoxydable doit être conforme au tableau 2.2.6.15., illustré ci-dessous.
1- Joints soudés en acier inoxydable
- Les joints soudés en acier inoxydable doivent être conformes à la norme ASME31.9, Building Services Piping;
- Les raccords de tuyaux soudés bout à bout doivent être au moins aussi épais que la paroi du tuyau utilisé;
- Les supports ou suspentes d’un tuyau ou d’un tube en acier inoxydable doivent être séparés convenablement et isolés électriquement de ce tuyau ou de ce tube s’ils ne sont pas eux-mêmes en acier inoxydable;
- Spécification pour les tuyaux en acier inoxydable, norme ASTM A 312/A;
- Spécification pour les tubes en acier inoxydable, norme ASTM A 269.
2-Tuyauterie et raccord en amiante
- Le retrait de toute tuyauterie et de tous raccords à base d’amiante dans la mise à jour des éditions des normes en référence.
3-Nouvelles normes et mise à jour
- L’introduction d’une norme sur les séparateurs d’huile qui concerne leur fabrication et leur performance afin de restreindre les rejets d’huile dans les égouts (entre autres pour les garages d’entretien mécanique) - norme CAN/CSA-B481.3;
- L’introduction d’une norme pour les systèmes de traitement de l’eau potable - norme CAN/CSA-B483.1;
- L’ajout de 12 nouvelles normes de référence supplémentaires, de façon à satisfaire à l’exigence de vente de produits de plomberie certifiés.
- Cette obligation permet ainsi de garantir la qualité et la performance des produits qui seront installés;
- Mise à jour de 153 normes référées.
4-Mesures reconduites du règlement actuel
- L’harmonisation du CNP 2015 avec le Règlement sur la qualité de l’eau potable concernant l’approvisionnement en eau potable des lavabos de certains établissements touristiques;
- La reconnaissance par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de Réseau Environnement pour l’agrément des vérificateurs de dispositifs antirefoulement installés afin de contrer la contamination des réseaux d’eau potable;
- L’interdiction de la vente de produits de plomberie non approuvés;Les exigences relatives aux dispositifs de traitement de l’eau potable;
- Lesexigences concernant le contrôle et la limitation de la température de l’eau des bains et des douches dans les établissements de soins ainsi que dans les résidences privées pour aînés.
Afin de mettre à jour les connaissances, la RBQ invite les entrepreneurs en plomberie, les concepteurs et tous les autres intervenants du domaine à suivre les séances d’information sur les principales modifications au Code. Restez informés sur la formation préparée conjointement avec la CMMTQ et la RBQ au lien suivant : https://formation.cmmtq.org/
La RBQ rappelle à tous les entrepreneurs dans le domaine de la plomberie, aux professionnels concernés par la conception et la réalisation de travaux d’installation de plomberie de même qu’aux fabricants et aux distributeurs de produits de plomberie qu’ils doivent appliquer les nouvelles exigences en vigueur.
Les modifications introduites ont été adoptées à la suite des consultations avec les représentants des divers groupes concernés. La nouvelle réglementation s’inscrit dans la démarche des mises à jour des codes et normes en vigueur au Québec afin d’harmoniser le cadre réglementaire entre les provinces.
Sources : CMMTQ, revue IMB, portail Constructo, site Internet RBQ.
