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Mercredi 13 décembre 2017
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Les guides de dépôt au BSDQ

Sandra Tremblay
Sandra Tremblay
Chroniqueur Affaires juridiques

Le BSDQ a transmis le 23 novembre 2015 un bulletin à tous les usagers du BSDQ annonçant que des modifications aux règles du Code de soumission visant principalement l’intégration des guides de dépôt entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Comme indiqué à ce bulletin, l’ACQ est à l’origine de ces guides qui ont comme principal objectif de préciser l’étendue des travaux d’une spécialité assujettie afin de favoriser la comparaison des soumissions et l’analyse de la conformité par les entrepreneurs généraux. Ces guides sont élaborés en tenant compte des usages et coutumes de l’industrie à la suite de diverses consultations.

L’assujettissement des guides

Considérant que le projet de guides de dépôt a évolué au cours de la dernière année faisant en sorte que certaines informations qui ont circulé auprès des usagers en 2014 ont changé depuis, il importe de souligner ce qui suit :

  • Il existe un seul guide par spécialité et non un guide différent d’un territoire à l’autre;
  • Il est possible de maintenir la spécialité assujettie SANS guide;
  • Il appartient à l’association affiliée à l’ACQ de décider d’assujettir la spécialité AVEC ou SANS guide. Cette décision peut en tout temps être modifiée par résolution conformément au paragraphe D de l’ANNEXE I du Code de soumission.

Ce qui entre en vigueur le 1er janvier 2016

Les deux premiers guides qui ont été adoptés et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016 sont les suivants :

  • Isolation thermique (autre que sur couverture ou mécanique)
  • Systèmes intérieurs La spécialité « systèmes intérieurs » est une spécialité assujettie sur tous les territoires du Québec tandis que la spécialité « isolation thermique (autre que sur couverture ou mécanique) » n’est assujettie que sur certains territoires.

Le tableau suivant illustre pour chacune de ces spécialités, si le guide de dépôt s’applique sur le territoire d’assujettissement indiqué (ces informations seront clairement reproduites au tableau résumant les spécialités assujetties à l’ANNEXE I du Code de soumission) :

Territoires du BSDQ Systèmes intérieurs Isolation thermique
Baie-Comeau SANS guide Non assujettie
Drummondville AVEC guide AVEC guide
Granby SANS guide Non assujettie
Hull AVEC guide Non assujettie
Joliette AVEC guide AVEC guide
Jonquière SANS guide SANS guide
Montréal AVEC guide AVEC guide
Québec AVEC guide SANS guide
Rimouski AVEC guide AVEC guide
Rouyn-Noranda AVEC guide Non assujettie
Saint-Jean AVEC guide AVEC guide
Saint-Jérôme AVEC guide AVEC guide
Saint-Hyacinthe AVEC guide AVEC guide
Sept-Îles SANS guide Non assujettie
Sherbrooke SANS guide Non assujettie
Sorel AVEC guide AVEC guide
Trois-Rivières AVEC guide AVEC guide

Soulignons que même si les guides ne sont pas en vigueur sur votre territoire, vous devrez les respecter lorsque vous ferez affaire dans un territoire où ils le sont.

Les directives pour l’utilisation des guides ainsi que les guides prescrivant l’étendue des travaux des spécialités « isolation thermique (autre que sur couverture ou mécanique) » et « systèmes intérieurs » sont détaillés à la nouvelle ANNEXE V du Code. La compréhension de ces directives est primordiale pour bien établir le contenu de la soumission et remplir adéquatement la formule de soumission.

Notons que l’assujettissement de la spécialité « systèmes intérieurs » SANS guide réfère toutefois à la définition suivante telle que précisée aux résolutions d’assujettissement :

« l’assujettissement de l’ensemble des travaux de systèmes intérieurs généralement reconnus par les us et coutumes de l’industrie de la construction dont notamment les travaux de plâtre et gypse, de tuile acoustique/suspension, de colombages métalliques et autres accessoires métalliques connexes et de laine insonorisante ».

Outre les modifications nécessaires pour intégrer au Code les guides de dépôt, des modifications ont aussi été apportées pour adapter le Code au nouveau Devis directeur national (DDN). Pour le reste, il ne s’agit que de modifications de forme ou de concordance. Le BSDQ a publié un tableau reproduisant tous les articles modifiés.

La nouvelle version du Code sera disponible sur le site Internet du BSDQ et un exemplaire papier sera transmis à tous les usagers.

Formation et support aux usagers

Une séance d’information s’est tenue le 8 décembre dernier ayant pour but d’expliquer les directives d’utilisation des guides qui sont contenues à la nouvelle ANNEXE V du Code de soumission et le contenu des deux guides adoptés. Il s’agit de la même formation donnée à l’automne 2014. D’autres formations pourront être disponibles sur demande en janvier 2016.

Toutefois, le contenu de la formation sera adapté et reproduit dans une capsule vidéo qui pourra en tout temps être visualisée sur le site Internet de l’ACQ à compter de janvier 2016. Une foire aux questions sera également mise en ligne.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec la Direction des affaires juridiques et gouvernementales de l’ACQ.

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