Au Québec, le contrat qui intervient entre un client et un entrepreneur pour l’exécution d’un ouvrage matériel, soit des travaux de construction, est généralement qualifié de contrat d’entreprise ou de services.
Toutefois, plusieurs entrepreneurs l’ignorent : il ne leur est pas possible de résilier un contrat d’entreprise ou de service sans un « motif sérieux ». Un conflit d’horaire, l’appât d’un contrat plus payant ou une incompatibilité de caractère avec un client ne sont pas considérés comme des motifs sérieux.
De plus, même si l’entrepreneur a un motif sérieux, celui-ci ne peut pas résilier son contrat « à contretemps ».
Dans quelles circonstances un entrepreneur peut-il mettre fin à un contrat d’entreprise ou de services ?
L’entrepreneur ou le prestataire de services ne peut mettre fin au contrat unilatéralement que pour un motif sérieux et, même alors, il ne peut le faire à contretemps1. Si l’entrepreneur ne respecte pas les deux critères, il est tenu de réparer le préjudice causé au client par cette résiliation.
Ainsi, afin d’invoquer un motif sérieux, la résiliation doit découler de la faute du client, à savoir l’inexécution de certaines obligations au contrat, ou encore la mauvaise exécution de celui-ci. Certaines résiliations ont été reconnues valides par les tribunaux, notamment l’ingérence répétée du client dans l’exécution du travail de l’entrepreneur et la modification unilatérale des conditions du contrat par le client. Également, un défaut de paiement par le client selon l’échéancier fixé par le contrat pourrait être un motif sérieux, temps et aussi longtemps qu’il s’agit d’un défaut clair et non une simple crainte que le client néglige de payer.
Malgré l’existence d’un motif sérieux, l’entrepreneur doit s’assurer que la résiliation du contrat n’est pas à contretemps et ne crée pas un préjudice au client. Ainsi, l’entrepreneur doit prendre toutes les mesures pour que l’ouvrage ne soit pas sujet à des dommages suivant son départ. À titre d’exemple, un entrepreneur qui a effectué des travaux de toitures et qui résilie un contrat doit prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’il y ait des infiltrations d’eau, notamment en mettant une couverture temporaire.
Une distinction s’impose avec la résiliation du contrat à la demande du client : l’article 2125 du Code civil du Québec prévoit qu’un client peut unilatéralement mettre fin à un contrat, quoique la réalisation de l’ouvrage ou la prestation du service ait déjà commencé. Dans ce cas, le client doit payer à l’entrepreneur, en proportion du prix convenu, les frais et dépenses entamés, ainsi que la valeur des travaux exécutés avant la fin du contrat2.
Si vous songez à la possibilité de mettre fin à un contrat d’entreprise ou de services, mieux vaut en discuter avec un avocat préalablement. Cela vous évitera bien des tracas et, peut-être, un litige évitable !
[1] Article 2126 du Code civil du Québec.
[2] Article 2129 du Code civil du Québec.
