Les bâtiments agricoles intégrés au Code de construction du Québec 2020

D’hier à aujourd’hui, les bâtiments agricoles ont grandement évolués en structure et équipements. Le 17 avril 2025 fut marqué par l’entrée en vigueur officielle du Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, 2020. Cette nouvelle édition, issue du Code national du bâtiment – Canada 2020 fut adoptée par décret provincial (437-2025) et apporte des changements significatifs pour plusieurs types de bâtiments, incluant les établissements agricoles.

Pour les entreprises du domaine agricole, l’intégration des bâtiments agricoles dans la structure du CCQ 2020 constitue une évolution majeure, car jusqu’ici, ces bâtiments étaient référencés au Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada 1995 (CNCBA 1995), un document qui n’a jamais été officiellement adopté au Québec et qui n’a pas été mis à jour depuis sa publication. Désormais, le CCQ 2020 introduit des prescriptions claires pour les grands bâtiments agricoles, afin d’assurer une meilleure sécurité, une meilleure protection contre l’incendie, et un encadrement adapté aux réalités de l’agriculture moderne requérant de vastes complexes de traite et de stockage.

Ferme Lansi, Saint-Albert (Centre-du-Québec)

Pour l’application du Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment 2020, on offre une période transitoire de 18 mois se terminant le 17 octobre 2026. Donc, on permet encore d’appliquer l’édition précédente (CCQ 2015) si les travaux de construction ou de transformation ont débuté avant cette date.

Précisions et définitions selon le Code

Avant

• Bâtiment agricole (Usage G) : bâtiment ou partie de bâtiment qui ne contient pas d’habitation, situé sur un terrain consacré à l’agriculture ou à l’élevage et utilisé essentiellement pour abriter des équipements ou des animaux, ou pour la production, le stockage ou le traitement de produits agricoles ou horticoles ou l’alimentation des animaux. (CNCBA 1995).

Maintenant

• Bâtiment agricole (Usage G) : bâtiment ou partie de bâtiment qui contient un établissement agricole (voir la note A-1.4.1.2. 1)) (CNB Ch.1 2020).
• Établissement agricole à risques très élevés (Usage G-1) : établissement agricole contenant des matières très combustibles, inflammables ou explosives en quantité suffisante pour constituer un risque particulier d’incendie (CNB Ch.1 2020).
• Établissement agricole (Usage G-2) : bâtiment ou partie de bâtiment qui est situé sur un terrain associé et consacré à l’agriculture ou à l’élevage et qui est utilisé pour la production de récoltes, pour l’élevage d’animaux ou pour la préparation, la commercialisation, le stockage ou le traitement de produits agricoles (CNB Ch.1 2020).
• Établissement agricole abritant des serres (Usage G-3) : établissement agricole où des plantes sont cultivées dans un bâtiment ou une partie de bâtiment constitué essentiellement de toits et de murs conçus de manière à laisser passer la lumière naturelle (CNB Ch.1 2020).
• Établissement agricole sans occupation humaine (Usage G-4) : établissement agricole qui n’est pas destiné à être occupé en temps normal et qui sert habituellement au stockage de matières agricoles et de produits dérivés.

Exemption au Chapitre I

L’article 1.04 de la Loi sur le bâtiment précise que tout bâtiment dont l’usage principal est uniquement agricole (G), est exempté de l’application du Chapitre I – Bâtiment. Ainsi, une étable, une porcherie ou un entrepôt agricole servant exclusivement aux activités de production agricole n’est pas assujetti au Chapitre 1 du CCQ. Toutefois, si un bâtiment combine un usage agricole et un usage autre (ex. : une laiterie avec vente au détail), les dispositions du Chapitre 1 du Code deviennent applicables à la portion non agricole. Le Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada 1995 (CNCBA 1995) demeure la référence de base pour les petits bâtiments d’usage (G) sur tout le territoire canadien.

Les petits bâtiments agricoles

Selon le paragraphe 1.1.1.1. 3) de la division [A] du CCQ 2020, les petits bâtiments agricoles d’au plus 3 étages et d’au plus 600 m² doivent se conformer au CNCBA 1995. Ce Code porte sur la résistance structurale, la sécurité incendie et la salubrité des bâtiments agricoles pour la protection des personnes. Or, ce Code n’ayant pas été révisé depuis sa publication, son application demeure limitée. Cela signifie que les petits bâtiments exclusivement agricoles ne sont pas véritablement assujettis à un code spécifique du Québec.

Bâtiment octogonal en bois, Saint-Antoine-de-Tilly, Lotbinière

Les grands bâtiments agricoles

Ayant souvent des allures industrielles, les grands bâtiments agricoles font usage du bois, du bois d’ingénierie, de l’acier, de l’aluminium et du béton pour des conceptions de structures, de sécurité incendie, de ventilation, de conditionnement d’air et chauffage selon leurs conditions environnementales dans le but de favoriser la longévité et la sécurité. Le CCQ 2020 vient donc combler un vide en intégrant à sa partie 2 de la division B, les prescriptions applicables aux grands bâtiments agricoles.

Ferme Lansi, Saint-Albert (Centre-du-Québec)

Les bâtiments visés sont :

• Bâtiments de plus de 600 m² ou de plus de 3 étages.
• Occupation humaine ne dépassant pas 1 personne par 40 m², le bâtiment est classé dans le groupe d’usage (G) (établissements agricoles), selon l’une des divisions suivantes :
  • Division 1 : établissements à risques très élevés (minoteries (meunerie), usines d’aliments pour bétail, etc.)
  • Division 2 : établissements agricoles divers (installations abritant des animaux, centres vinicoles, etc.)
  • Division 3 : établissements agricoles où des plantes sont cultivées (Serres laissant passer la lumière naturelle)
  • Division 4 : établissements agricoles sans occupation humaine (silos, entrepôts de biomasse, etc.).
• Lorsque l’occupation dépasse 1 personne par 40 m², le bâtiment doit être reclassé selon les parties 3 et 4 du Code, souvent dans le groupe d’usage F (établissements industriels).

Diversité en tout

Le large éventail de cultures et d’activités du monde agricole est lié à la diversité des options en matériaux, type de structure, forme de bâtiment et aspects technologiques avec lesquels nos concepteurs doivent composer. L’intégration des grands bâtiments agricole au Chapitre 1- Bâtiment du Code de construction est une suite logique qui reflète l’importante croissance des exploitations agricoles modernes, souvent de grande taille et à haut risque, et cela assure que les infrastructures agricoles du Québec respectent des standards comparables aux autres types de bâtiments assujettis au Code. En somme, cette évolution favorise la protection des travailleurs, des animaux et des investissements agricoles tout en tenant compte de la spécificité de ce secteur.

Bâtiment toilé sur structure métallique (tente)

Références et disponibilités

• Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, 2020, basé sur le Code national du bâtiment – Canada 2020 et modifié par le Québec (décret 437-2025).
• Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada 1995 (CNCBA 1995), Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
• Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2020 (modifié Québec), produit par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
• Disponibilité : En août 2025, le CCQ 2020 n’est pas encore consultable intégralement. Les utilisateurs doivent se référer au CNB 2020, avec modifications provinciales selon le décret provincial (437-2025), et au cahier explicatif de la RBQ jusqu’à la publication officielle par le CNRC.

Collaboration photos

• Merci à la Ferme Lansi de Saint-Albert (Centre-du-Québec)
• Merci à Structures d’acier Turgeon de Saint-Narcisse-de-Beaurivage