Le cadre circonscrit d’un établissement ou d’un chantier de construction permet d’organiser les mesures visant la santé et la sécurité.
Mais qu’en est-il lors d’un appel de service ?
La législation1 impose à tous les intervenants des obligations afin d’assurer la sécurité des travailleurs : le propriétaire, le maître d’œuvre, l’employeur, le sous-traitant et le travailleur.
La situation particulière d’un appel de service soulève certaines préoccupations importantes dans la mesure où il s’agit alors d’exécuter des travaux qui, généralement, ne bénéficient pas d’une planification à long terme.
Les appels de service visent habituellement des travaux d’entretien ou de réparation. Ainsi, le travailleur pourra être appelé à agir de manière ponctuelle et, souvent, dans le contexte d’une certaine urgence.
Cependant, de telles contraintes ne diminuent aucunement la portée des obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
D’une part, le propriétaire d’un lieu de travail doit respecter ses propres obligations visant la sécurité des lieux à l’égard desquels il loge un appel de service ; il doit alors transmettre toute l’information pertinente au bénéfice du travailleur.
D’autre part, du point de vue du travailleur répondant à un appel de service, l’enjeu de la sécurité lui impose, en raison de ses propres obligations et préalablement à son déplacement, la manifestation d’une vigilance au moment de recueillir l’ensemble des renseignements pertinents à la détermination des mesures mises en œuvre lors de ses travaux.
L’appel de service concerne très souvent, pour un travailleur, un lieu de travail peu ou pas du tout familier.
Au surplus, même pour un lieu de travail connu du travailleur, ce dernier doit prendre le temps de s’assurer que, depuis sa dernière visite, le lieu de travail n’a pas été l’objet de modifications ayant un impact à l’égard de la sécurité.
Le respect des obligations imposées par la législation et la règlementation exige de ne jamais présumer que les lieux sont demeurés dans le même état, ni que le propriétaire respecte fidèlement ses obligations en matière de sécurité.
Il est important que le représentant d’un entrepreneur, lors de l’appel de service, prenne le temps de discuter avec la personne logeant l’appel afin de bien comprendre la nature des travaux requis ainsi que la configuration des lieux visés par les travaux éventuels.
Il s’agit d’éviter les éléments de surprise qui pourraient accabler le travailleur lors des travaux ponctuels d’entretien ou de réparation.
Il en ressort que le meilleur moyen d’y arriver est de s’assurer, lors de l’appel de service, que toutes les questions pertinentes soient formulées et, même si cela peut prolonger l’entretien téléphonique initial, que des réponses précises soient fournies puis transmises au travailleur préalablement à son déplacement sur le lieu du travail.
À titre d’illustration, l’entretien téléphonique initial doit constituer une communication simple et claire qui pourrait comporter les questions suivantes :
- L’intervention vise-t-elle des travaux en hauteur ?
- L’intervention doit-elle être réalisée au milieu ou en bordure du toit ?
- Quel est le type d’accès au toit ?
- Cet accès est-il sécuritaire ?
- Les lieux sont-ils protégés par des garde-corps ?
- Le toit est-il pourvu d’ancrages appropriés ?
- L’intervention implique-t-elle la présence d’amiante ou de silice ?
- L’équipement de protection individuel approprié est-il disponible ?
- L’intervention vise-t-elle des travaux électriques ?
- L’information affichée aux panneaux électriques est-elle exacte et mise à jour ?
- Existe-il une procédure de cadenassage ?
- Quelle est cette procédure ?
- La procédure est-elle disponible ?
Bref, la réponse à un appel de service ponctuel peut révéler la mise en scène de manœuvres efficaces et sécuritaires mais il ne doit jamais, pour autant, devenir le théâtre de travaux d’improvisation !
[1] Voir notamment les articles 2, 49 & 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c S-2.1 ainsi que l’ensemble de la réglementation y afférente, dont le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c S-2.1, r 13 et le Code de sécurité pour les travaux de construction, RLRQ c S-2.1, r 4; voir aussi la Loi sur le bâtiment, RLRQ c B-1.1 et le Code de sécurité, RLRQ c B-1.1, r 3.
