La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a abaissé son taux moyen de cotisation à 1,50 $ pour l’année 2023.
En tant qu’assureur public, le financement de la CNESST est entièrement comblé par les cotisations versées par les employeurs du Québec. De façon très simplifiée et sans oublier la portion prévention, on pourrait dire que la CNESST fait cotiser les employeurs à un niveau suffisant permettant de payer des indemnités aux travailleurs blessés.
Taux moyen provincial
Le processus annuel de détermination des taux de cotisation des employeurs comprend principalement trois étapes. Tout d’abord, un taux moyen provincial est déterminé par expertise actuarielle. Celui-ci doit permettre de combler les besoins financiers estimés de l’année de cotisation en tenant compte de toute la masse salariale assurable québécoise estimée pour cette même année. Dans un deuxième temps, les taux de référence par secteur d’activité, aussi appelés taux d’unité, sont déterminés. Finalement, les taux personnalisés sont calculés pour les employeurs qui y sont admissibles.
Pour l’année 2023, le taux moyen provincial est de 1,50 $ par 100 $ de masse salariale assurable, soit le taux le plus bas de l’histoire de la CNESST.
En comparaison avec le taux de 2008, il s’agit d’une baisse de 30 %. Il va sans dire que les premiers bénéficiaires de cette baisse sont l’ensemble des employeurs du Québec pour qui la cotisation à la CNESST constitue une charge sur la masse salariale.
C’est toute l’industrie de la construction qui sort gagnante des baisses de taux historiques observées ces dernières années.
Raisons de cette baisse historique
Tout d’abord, on remarque une amélioration marquée de l’expérience de réclamations pour l’ensemble du Québec. Cette amélioration provient entre autres de l’augmentation des mesures de prévention, d’une meilleure prise en charge par les employeurs et d’une tarification incitative à la performance avec notamment l’avènement des mutuelles de prévention en 1997. Le second facteur expliquant la baisse des taux est plutôt de nature économique. En effet, les revenus de placement générés sur les sommes investies à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) ont été supérieurs aux hypothèses utilisées, permettant ainsi une réduction du taux moyen.
Taux d’unité
Comme les taux d’unité découlent du taux moyen, la baisse de ce dernier se répercute directement sur les taux d’unité. Plus concrètement, pour les employeurs de l’industrie de la construction, l’impact est d’autant plus favorable. En effet, les unités du secteur de la construction ont le plus bénéficié des baisses de taux d’unité des dernières années avec une baisse moyenne d’environ 50 % comparativement au 30 % sur le taux moyen. Prenons l’exemple de l’unité 80110 (charpenterie/menuiserie) pour laquelle le taux d’unité était de 13,85 $ en 2008 et qui est désormais de 5,85 $ en 2023. Ceci représente une baisse de près de 60 %, mais surtout une économie de cotisation de 8 $ sur chaque 100 $ de salaire assurable pour les employeurs de ce secteur.
Taux personnalisé
Pour sa part, le taux personnalisé correspond au taux réellement payé par l’employeur. Celui-ci est basé sur le taux d’unité comme point de référence auquel est appliqué un rabais ou une surcharge en fonction de la performance passée favorable ou défavorable d’un employeur. Il importe de mentionner que la participation à une mutuelle de prévention est également considérée dans ce calcul. Il est donc évident que la baisse des taux d’unité se répercute de la même façon sur les taux personnalisés.
En somme, bien que les taux aient subi des baisses importantes depuis les dernières années, des hausses sont envisageables à court terme.
En effet, la hausse récente du bilan lésionnel au Québec ainsi que la baisse de rendement 2022 de la CDPQ laissent entrevoir, pour l’avenir, des hausses potentielles. Malgré tout, il serait peu probable que le taux pour un charpentier/menuisier ne revienne au taux de 2008, soit 13,85 $.
