Juridique
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Dites oui à la clause d'ajustement de prix
Si vous avez déjà vu votre marge de profit sur un contrat forfaitaire fondre comme neige au soleil en raison de l’augmentation de vos coûts de main-d’œuvre [...]
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La négligence n'est pas nécessairement criminelle
Récemment, au terme de très longues procédures judiciaires, une entreprise a réussi à contrer une allégation de négligence criminelle1 .
L’accusation
L’entreprise [...]
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Les critères à respecter pour l’entrepreneur désirant résilier son contrat
Au Québec, le contrat qui intervient entre un client et un entrepreneur pour l’exécution d’un ouvrage matériel, soit des travaux de construction, [...]
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Rappel : les nouvelles amendes réclamées par la CCQ
Depuis le mois de mai 2024, les interventions visant le respect des dispositions de la loi R-201 peuvent mener à l’émission de constats d’infraction [...]
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Un mauvais choix de déclaration de copropriété qui coûte cher
Le présent article s’adresse principalement aux promoteurs et constructeurs de projets immobiliers de condos par phase. Si vous prévoyez développer [...]
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Prendre la mesure du risque... d'une excavation
Les excavations1 non conformes au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) mènent fréquemment à l’émission de constats d’infractions [...]
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La résiliation unilatérale par le client : quoi faire pour l’éviter ou y remédier ?
En vertu du Code civil du Québec, un client peut résilier unilatéralement un contrat d’entreprise ou de service1. Contrairement à l’entrepreneur [...]
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Un test de dépistage de drogues peut-il être exigé par un employeur ?
En tant qu’employeur, ce dernier a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de tous ses salariés1. Mais qu’en est-il de son [...]
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Une garantie renforcée pour les climatiseurs et thermopompes
Si vous êtes un entrepreneur en ventilation, climatisation et chauffage faisant affaires avec des particuliers, vous savez déjà que les climatiseurs [...]