Recommandation phare de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau), l’Autorité des marchés publics (AMP) souligne cette année sa cinquième année d’existence.
L’Autorité des marchés publics (AMP) dresse un bilan positif de l’impact de ses interventions en matière de surveillance des marchés publics québécois depuis l’entrée en vigueur de ses premiers pouvoirs, le 25 janvier 2019. Depuis sa création, l’AMP intervient quotidiennement auprès des organismes publics et des entreprises afin d’assurer l’intégrité, la transparence et la saine concurrence des marchés publics québécois.
Depuis son implantation, l’AMP a déjà noté un changement de culture chez les acteurs des marchés publics. Le travail de sensibilisation et d’intervention réalisé depuis cinq ans a notamment entraîné des modifications de comportement quant au respect des règles contractuelles en vigueur.
Quant à la vérification d’intégrité effectuée auprès des entreprises, elle permet de veiller à ce que seules les entreprises qui ont l’intégrité nécessaire et attendue du public puissent obtenir des contrats publics. Dans cette foulée, le rehaussement et l’addition de nouveaux pouvoirs de surveillance conférés à l’AMP ces dernières années par le gouvernement permettent de mener des interventions beaucoup plus efficaces et d’améliorer la qualité du régime d’intégrité.
Des résultats tangibles
L’AMP a su développer une approche d’intervention proactive auprès des organismes publics pour qu’ils apportent des correctifs aux manquements constatés dans leurs appels d’offres avant qu’il y ait préjudice. L’an dernier seulement, l’AMP est intervenue à plus de 780 reprises, contribuant ainsi à la conformité des processus d’octroi et d’attribution de contrats. De plus, les veilles et les vigies réalisées auprès des organismes municipaux ont à elles seules généré 1 219 interventions l’année dernière.
Lorsque requis, l’AMP a également rendu 87 décisions publiques depuis 2019 - soit 25 ordonnances et 62 recommandations - à l’attention d’organismes publics pour divers manquements. Ces décisions ont permis la mise en place de meilleures pratiques contractuelles par les donneurs d’ouvrage, dans le but de respecter les obligations légales qui leur incombent en matière de gestion contractuelle.
En ce qui concerne l’intégrité des entreprises, les vérifications soutenues de l’AMP ont permis d’autoriser des entreprises à obtenir des contrats publics et à en soustraire d’autres des marchés publics. En ce moment, le Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter compte près de 7 500 entreprises, alors que plus de 2 300 entreprises sont inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Un bilan positif
L’AMP est également fière de rendre public le bilan de ses interventions en matière de surveillance des marchés publics au cours de ses cinq premières années d’existence. Les pages du bilan des cinq ans de l’AMP. Le document regroupe de l’information sur la réalisation de la mission de l’AMP, les raisons qui ont mené à sa création et certains constats réalisés jusqu’ici. Il met aussi l’accent sur le rôle des équipes de soutien qui permettent à l’AMP d’assumer efficacement ses responsabilités.
Une organisation tournée vers l’avenir
Les résultats des actions menées par l’AMP depuis 2019 lui ont permis de façonner ses interventions pour assurer une surveillance adéquate des marchés publics au Québec, qui représentent chaque année plus de 50 000 contrats totalisant plus de 34 milliards $ en fonds publics. Cette vigilance se poursuivra, notamment en partenariat et en synergie avec d’autres organismes de surveillance avec lesquels l’AMP est en relation constante, et ce, au bénéfice de la population du Québec.
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