Vous pensez ouvrir un chantier de construction prochainement ? Avez-vous avisé la CNESST de votre intention ? Il s’agit d’une obligation pour les maîtres d’œuvre responsables de l’exécution de l’ensemble des travaux sur le chantier de construction.
Une présentation de :
Qui doit envoyer l’avis d’ouverture de chantier (AOC) ?
Comme le prévoit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), le maître d’œuvre doit transmettre à la CNESST un AOC, notamment au début des activités, selon les modalités et dans les délais prévus par règlement.
À quel moment doit-on envoyer un AOC ?
L’AOC doit être transmis à la CNESST au moins 10 jours civils avant le début des activités. Pour les chantiers de grande importance où évoluent simultanément au moins 500 travailleuses et travailleurs à un moment des travaux, il doit être transmis au moins 180 jours civils avant le début des activités.
Dans quelle situation doit-on envoyer un AOC ?
L’AOC concerne tous les chantiers de construction répondant à la définition de l’article 1 de la LSST.
En d’autres mots, il s’agit d’un lieu où s’effectuent des travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre. Il faut aussi inclure les travaux préalables d’aménagement du sol, les autres travaux déterminés par règlement et les locaux mis par l’employeur à la disposition des travailleuses et travailleurs de la construction à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs.
Par exemple, un entrepreneur général qui construit ou rénove un bâtiment ou encore un entrepreneur retenu pour agrandir une école sont tous deux dans l’obligation d’envoyer un AOC à la CNESST.
Comment envoyer l’AOC ?
Vous pouvez utiliser l’espace sécurisé Mon Espace CNESST pour les employeurs pour le transmettre ou le modifier facilement, notamment grâce aux champs de saisie automatiquement remplis.
Doit-on aussi envoyer un avis de fermeture ?
Le maître d’œuvre doit aussi transmettre à la CNESST la date de fermeture du chantier de construction. Si la durée prévue du chantier est d’un mois ou moins, la date de fermeture doit être indiquée sur l’avis d’ouverture du chantier. Si la durée prévue du chantier est de plus d’un mois, le maître d’œuvre doit transmettre un avis écrit de fermeture d’un chantier au moins 10 jours avant la fin des activités.
Qui assure cette réglementation ?
Les inspectrices et inspecteurs en santé et en sécurité de la CNESST interviennent sur les chantiers de construction pour assurer la conformité de la LSST et ses règlements. Ils peuvent donc exiger aux maîtres d’œuvre de produire et de transmettre un AOC s’ils constatent un manquement à ce sujet.
