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Le nouveau carnet référence construction

Association de la construction du Québec
Actualités de la construction

Photos : CCQ | Martin Viau

Les médias avaient été conviés à une séance d’information technique sur le fonctionnement du nouveau service de référence de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction, le 4 septembre dernier. Depuis le lundi 9 septembre, la nouvelle réglementation est entrée en vigueur. « Le nouveau système n’est pas celui de la CCQ, mais de toute l’industrie », a tenu à préciser Mme Audrey Murray, vice-présidente – Service à la clientèle et développement à la Commission de la construction du Québec.

À partir de maintenant, on ne parle plus de placement syndical, mais de référence de la main-d’œuvre. Cette pratique, qui limitait parfois le droit de l’employeur de choisir sa main-d’œuvre ne sera plus permis par la loi. Il faut surtout savoir que 80 % des embauches sont faites entre un employeur et un travailleur. « De 15 à 20 % des employeurs ont besoin d’un intermédiaire pour trouver leur main-d’œuvre », a rappelé la porte-parole de la CCQ. Actuellement, 15 000 profils de travailleurs ont été complétés. D’ici la fin de 2013, la CCQ estime à environ 8 000 le nombre d’embauches dans la construction. Les travailleurs qui n’ont pas d’employeurs permanents ont tout à gagner avec le nouveau Carnet référence, parce que les employeurs pourront connaître leur disponibilité.

Autre précision qui a été apportée lors du point de presse du 4 septembre : les 165 000 travailleurs de la construction détenteurs de certificats de compétence ont été automatiquement inscrits au Carnet référence. Quant aux listes de référence, elles ne peuvent provenir que de la CCQ et des associations patronales et syndicales, titulaires de permis délivrés par le ministère du Travail du Québec. Des conditions s’appliquent pour la délivrance de permis dont l’admissibilité de l’association, une demande complète et en règle et des documents tels que l’acte de constitution, la résolution autorisant la demande et une déclaration assermentée faisant état de l’absence d’antécédents judiciaires. L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation signifie qu’il est désormais obligatoire d’être titulaire d’un permis afin de pouvoir recommander des travailleurs aux employeurs.

« Le nouveau système n’est pas celui de la CCQ, mais de toute l’industrie. »

Carnet référence construction – objectifs

  • Transparence dans les pratiques de référence et d’embauche
  • Responsabilisation de tous les acteurs
  • Respect des droits de gérance et de l’équité à l’emploi

Fonctionnement

  • Déclaration de besoin de main-d’œuvre
    Employeur ne trouve pas de travailleurs dans son réseau habituel et a besoin de références
  • Embauche directe
    Employeur trouve le travailleur dans son réseau habituel
  • Situation d’urgence
    Lorsque la santé et la sécurité du public sont menacées ou que des dommages matériels ont été causés au donneur d’ouvrage ou à l’entrepreneur

Découvrez comment fonctionne le Carnet référence construction (vidéo) !

carnet.ccq.org