Dans la dernière année, la paperasse et la lourdeur dans le quotidien des travailleurs qu’elle apporte, a été décriée par de multiples organisations du milieu de la construction, dont l’Association de la construction du Québec (ACQ) et la classe politique est à l’écoute. En effet, il y a une intention politique claire en faveur de la réduction de la paperasse administrative au sein du gouvernement et des oppositions. Le ministre délégué à l’économie et aux PME, Samuel Poulin, a d’ailleurs présenté un projet de loi visant la réduction du fardeau réglementaire. Les partis d’opposition travaillent également activement à la réduction du fardeau réglementaire pour les PME, notamment en allant à la rencontre des entrepreneurs.
Ainsi, l’ACQ est convaincue que la réduction du fardeau réglementaire des entrepreneurs est essentielle pour augmenter la productivité des entreprises, mais aussi pour diminuer les coûts de construction qui sont affectés par plusieurs aléas économiques internationaux.
L’ACQ, en collaboration avec la firme économique AppEco, a été proactive en répertoriant les nombreuses formalités demandées par les ministères et organismes aux entrepreneurs. Cette étude avait pour objectif de chiffrer le fardeau réglementaire des entrepreneurs en construction, mais également de proposer des solutions afin de le réduire. Les résultats obtenus constituent une base pertinente pour orienter les efforts visant à simplifier le cadre réglementaire.
Avant tout, qu’est-ce que le fardeau réglementaire ?
Le fardeau réglementaire regroupe les coûts, le temps ainsi que les efforts administratifs que les entrepreneurs mettent afin de respecter les lois et les règlements mis en place par les différents gouvernements. Les entrepreneurs doivent donc satisfaire les normes réglementaires et administratives de plusieurs paliers gouvernementaux dans un même projet, ce qui complexifie d’autant plus leur travail. De plus, ce fardeau peut se traduire par la production de rapport, la soumission de formulaire, la collecte de donnée ou encore la conformité de différentes normes.
Pour les entrepreneurs en construction, ce sont plus de 200 formalités qui doivent être respectées, ce qui représente une charge administrative très grande. À titre d’exemple, voici quelques formalités que doivent remplir les entrepreneurs IC-I ainsi que la fréquence et le nombre d’heures moyennes :
- Les attestations de conformité fiscale doivent être remplies pour Revenu Québec. Elles sont à la fréquence d’environ 94 fois par année pour un total d’environ 117,50 heures par entrepreneur.
- Les lettres d’attestation de conformité demandée par la Commission de la construction du Québec (CCQ) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sont une formalité qui est répétée 49 fois dans l’année totalisant environ 100 heures de travail.
Outre les heures dédiées à remplir les formulaires, et parfois en double, le fardeau réglementaire représente également un coût pour les entrepreneurs, que ce soit celui lié à la formalité comme telle (ex. : il faut payer pour faire une demande de permis de construction), ou ceux liés aux honoraires professionnels des employés. De plus, les nombreux délais associés au traitement des formulaires et rapports peuvent grandement affecter l’avancée d’un projet de construction.
Des solutions pour une plus grande efficacité
Compte tenu du poids économique qu’imposent les formalités administratives sur la compétitivité et la croissance des entreprises, des efforts supplémentaires d’allègement réglementaire et administratif apparaissent absolument nécessaires. Chaque étape additionnelle, qui exige du temps, entraîne inévitablement une hausse des coûts des projets.
Suite à l’étude des formalités, voici quelques pistes de solution pragmatiques que nous recommandons :
- S’assurer que les ministères et les organismes prévoient des formulaires préremplis afin de réduire la charge administrative des entrepreneurs, ce qui générerait des gains de plus de 93 M$ annuellement.
- Centraliser les mises à jour des renseignements d’entreprise dans un guichet unique permettant des gains de temps à plus de 17 800 entreprises en construction.
- Faire passer la fréquence de l’attestation fiscale de trimestrielle à annuelle, pour un gain de près de 15 M$ annuellement.
L’ensemble des pistes de solutions que nous proposons permettraient un gain annuel de 167 M$ pour les entrepreneurs, qui est une somme non négligeable. Et rappelons que ce gain s’applique uniquement aux entrepreneurs en construction IC-I.
La diminution du fardeau réglementaire pour les entrepreneurs est loin d’être une demande farfelue. Au contraire, plusieurs acteurs du milieu économique de la province somment le gouvernement d’apporter des changements afin d’accroître la productivité des entreprises québécoises, telles quelles l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) dans leur rapport sur la crise des infrastructures. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a également été très vocable sur l’impact de la réglementation pour les PME au Québec et au Canada, tout comme le Conseil du patronat du Québec (CPQ) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ). En bref, les formalités administratives pèsent lourd dans la charge de travail des entrepreneurs, c’est pourquoi l’ACQ propose des solutions pour diminuer le fardeau et ainsi diminuer les coûts de construction et augmenter la productivité.
Pour consulter le mémoire complet, cliquez sur le lien suivant : Propositions d’allègement réglementaire
