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Articles écrits par Robert Delorme, avocat
18 mars 2024
L'évolution du concept de « maître d'œuvre » d'un chantier de construction
Le concept de maître d’œuvre, tout comme un chantier de construction, progresse selon le développement des décisions des tribunaux. On peut tenter de simplifier l’identification du maître d’œuvre, mais c’est le tribunal qui le fera au moment de traiter un litige.