L’intelligence artificielle change la façon de travailler dans l’industrie de la construction au Québec. Elle peut vous aider à préparer des soumissions, optimiser vos projets ou répondre à des questions techniques très rapidement sur un chantier. C’est un outil puissant. Toutefois, si vous pensez l’utiliser pour la rédaction d’une mise en demeure ou pour un avis de dénonciation de contrat, sachez que son utilisation dans le domaine du droit et de la représentation devant les tribunaux soulève des risques majeurs pouvant mener à des sanctions. Un entrepreneur bien avisé doit être au courant de ces risques afin de les éviter.
L’IA peut inventer des informations
L’IA a un défaut majeur que l’on appelle les « hallucinations ». Elle peut vous fournir des réponses qui semblent sérieuses et bien rédigées, mais qui sont complètement fausses. Dans le domaine juridique, cela peut vouloir dire :
- Des références à des jugements de tribunaux qui n’existent pas;
- Des lois mal citées;
- Des arguments juridiques inapplicables en droit civil québécois;
Ces erreurs peuvent entraîner des conséquences importantes lorsqu’elles sont intégrées dans des procédures judiciaires, notamment en induisant le tribunal en erreur. Contrairement aux outils juridiques traditionnels et aux professionnels, tels que les avocats, l’IA ne garantit ni la véracité des sources ni leur actualité, ce qui impose une vigilance accrue.
Cas concret : sanction de 5 000$ à un particulier
Le jugement rendu dans l’affaire Specter Aviation Limited c. Laprade constitue une décision importante dans l’encadrement de l’IA devant les tribunaux. Dans cette affaire, un citoyen s’étant représenté seul, après le retrait de son avocat, a déposé une contestation écrite citant plusieurs décisions qui, après analyse par les avocats de la partie adverse, n’existaient tout simplement pas. L’IA les avait inventés. Le citoyen reconnaîtra s’être appuyé sur « toute la force possible » des outils d’IA pour préparer sa contestation. Le juge Luc Morin de la Cour Supérieure du Québec a été clair dans sa décision :
« [43] Si l’accès à la justice commande une certaine flexibilité de la part des tribunaux face au citoyen qui doit se représenter sans l’aide d’un avocat, celle-ci ne saurait jamais se traduire par une tolérance du faux. L’accès à la justice ne saurait jamais s’accommoder de la fabulation ou de la frime. »
Dans cette décision, la Cour supérieure du Québec a sanctionné ce comportement en condamnant ledit citoyen pour un manquement grave au déroulement de l’instance et à une sanction de 5 000$. Nous soulignons d’ailleurs que le juge Morin a cité plusieurs autres décisions rendues dans les dernières années sanctionnant l’abus de procédure dans le cadre d’utilisation devant les tribunaux de fausses décisions générées par IA.
Ainsi, bien que l’intégration de l’intelligence artificielle soit probablement inévitable, celle-ci s’accompagne de risques significatifs auxquelles les entrepreneurs qui les utilisent doivent être informés.
Avant de prendre une décision juridique, que ce soit pour un contrat, une mise en demeure, une dénonciation de contrat ou toute procédure devant un tribunal, il demeure primordial de consulter un avocat. C’est lui qui peut valider ce que l’IA vous a fourni et vous éviter des erreurs coûteuses.
Utiliser l’IA comme point de départ pour vous informer, mais faites toujours valider l’information par un professionnel du droit avant d’agir, c’est le bon réflexe!
