Au cours de la dernière année, le gouvernement a procédé à la modernisation du régime de santé et sécurité au travail autant en matière de prévention que d’indemnisation. De nouveaux mécanismes encadrant la santé et la sécurité sur les chantiers et en établissements ont été mis en place. Ainsi, depuis le 6 avril 2022, vous devez mettre en place certains mécanismes de prévention et de participation en fonction du nombre de travailleurs dans votre établissement. Sur les chantiers, les mécanismes de participation seront en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Mécanismes de prévention dans un établissement
Les mécanismes de prévention comprennent un plan d’action et un programme de prévention.
Le plan d’action a pour objectif d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et physique des travailleurs. Il comprend : l’identification des risques, les mesures et les priorités d’action, les mesures de surveillance et d’entretien, l’identification des moyens et des équipements de protection individuelle, la formation et l’information en matière de santé et de sécurité du travail. Le plan d'action doit être mis en place au plus tard le 6 octobre 2025.
Depuis le 6 avril 2022 : un employeur qui n’est pas soumis à l’obligation d’avoir un programme de prévention propre à chaque établissement en application doit consigner l’identification des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs pour un établissement groupant moins de 20 travailleurs.
Le programme de prévention doit comprendre :
- L’identification et l’analyse des risques pouvant affecter la santé des travailleurs de l’établissement, dont les risques chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux liés au travail, ainsi que de ceux pouvant affecter leur sécurité;
- Les mesures et les priorités d’action permettant d’éliminer ou, à défaut, de contrôler les risques identifiés en privilégiant la hiérarchie des mesures de prévention établie par règlement ainsi que les échéanciers pour l’accomplissement de ces mesures et de ces priorités;
- Les mesures de surveillance, d’évaluation, d’entretien et de suivi permettant de s’assurer que les risques identifiés sont éliminés ou contrôlés;
- L’identification des moyens et des équipements de protection individuelle qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs de l’établissement;
- Les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail;
- Les examens de santé de préembauche et les examens de santé en cours d’emploi exigés par règlement;
- L’établissement et la mise à jour d’une liste des matières dangereuses utilisées dans l’établissement et des contaminants qui peuvent y être émis;
- Le maintien d’un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences.
Le programme de prévention doit être mis en place au plus tard le 6 octobre 2025.
Mécanismes de participation pour un établissement
Les mécanismes de participation incluent un agent de liaison, un représentant en santé et en sécurité (RSS) et un Comité de santé et sécurité.
L’agent de liaison doit être désigné lorsque l’établissement a 20 travailleurs et moins et n’a pas de représentant à la prévention. L’agent de liaison est une travailleuse ou un travailleur qui occupe un emploi à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dans l’établissement. Cette personne joue un rôle en matière de santé et de sécurité auprès des autres travailleurs et de l’employeur. Dans le cadre du régime intérimaire, l’agent de liaison a pour fonctions de coopérer avec l’employeur afin de faciliter la communication des informations en matière de santé et de sécurité entre ce dernier et les travailleurs de l’établissement et d’adresser par écrit des recommandations à l’employeur sur l’identification des risques en milieu de travail. Il peut également porter plainte à la Commission.
La fonction d’un représentant en santé et en sécurité fait partie des mécanismes mis en place par le régime intérimaire pour favoriser la participation des travailleuses et travailleurs à la prise en charge de la santé et de la sécurité dans leur milieu de travail dans les établissements qui ont 20 travailleurs ou plus Cette personne est désignée par les associations accréditées ou par les travailleurs lorsqu’il n’y a pas d’association accréditée dans l’établissement. Dans le cadre du régime intérimaire, le représentant en santé et en sécurité a pour fonctions : de faire l’inspection des lieux de travail; de faire les recommandations qu’il juge opportunes au comité de santé et de sécurité ou, à défaut, aux travailleurs ou à leur association accréditée et à l’employeur; de porter plainte à la Commission.
Le Comité de santé et sécurité doit être formé pour un établissement comprenant au moins 20 travailleurs au cours de l’année. Le Comité a pour fonction de participer à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs de l’établissement afin de faire des recommandations écrites à l’employeur.
Mécanismes de participation propres aux chantiers
Sur les chantiers, les mécanismes de prévention et de participation seront en vigueur à compter du 1er janvier 2023.Ces mécanismes comprennent un programme de prévention, un représentant en santé et en sécurité, un coordonnateur en santé et en sécurité et un comité de chantier.
Le programme de prévention
Le programme de prévention relatif à un chantier de construction a pour objectif d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs de la construction. Il doit être conforme aux règlements applicables au chantier de construction et contenir les éléments suivants :
- L’identification et l’analyse des risques pouvant affecter la santé des travailleurs de l’établissement, dont les risques chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux liés au travail, ainsi que de ceux pouvant affecter leur sécurité;
- Les mesures et les priorités d’action permettant d’éliminer ou, à défaut, de contrôler les risques identifiés en privilégiant la hiérarchie des mesures de prévention ainsi que les échéanciers pour l’accomplissement de ces mesures et de ces priorités;
- Les mesures de surveillance, d’évaluation, d’entretien et de suivi permettant de s’assurer que les risques identifiés sont éliminés ou contrôlés;
- L’identification des moyens et des équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs de l’établissement;
- Les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail;
- L’établissement et la mise à jour d’une liste de matières dangereuses utilisées sur le chantier de construction;
- Le maintien d’un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences.
Le représentant en santé et en sécurité
Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 10 travailleurs de la construction à un moment des travaux, au moins un représentant en santé et en sécurité (à temps-partiel) doit être désigné, dès le début des travaux, à la majorité des travailleurs de la construction présents sur le chantier de construction.
Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 100 travailleurs de la construction à un moment des travaux ou que le coût total des travaux excédera 12 000 000 $, un ou plusieurs représentants en santé et en sécurité affectés à plein temps sur un chantier de construction doivent être désignés par l’ensemble des associations représentatives.
Le coordonnateur en santé et en sécurité
Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 100 travailleurs de la construction à un moment des travaux ou que le coût total des travaux excédera 12 000 000 $, le maître d’œuvre doit, dès le début des travaux, désigner un ou plusieurs coordonnateurs en santé et en sécurité.
Le comité de chantier
Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 20 travailleurs de la construction à un moment des travaux, le maître d’œuvre doit former, dès le début des travaux, un comité de chantier.
Pour en savoir plus sur les mécanismes de prévention et de participation reliés au projet de loi 59, visitez notre site ACQ.org - Projet de Loi 59 Prévention - Association de la construction du Québec (acq.org)
