Si les activités sur votre chantier occupent simultanément au moins 20 travailleurs de la construction à un moment des travaux, le maître d’œuvre (MO) doit former, dès le début des travaux, un comité de chantier qui sera maintenu tout au long des travaux.
Cette nouvelle disposition, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, fait partie des mécanismes de participation des travailleurs et travailleuses prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
Quoi savoir concernant le Comité de chantier ?
Sa composition
Le Comité de chantier est composé :
- D’un coordonnateur ou d’une coordonnatrice en santé et en sécurité (CoSS);
- D’un représentant ou d’une représentante en santé et en sécurité (RSS);
- D’un représentant ou d’une représentante de chacun des employeurs présents;
- D’un représentant ou d’une représentante de chaque association représentative.
Le Comité de chantier doit être composé d’autant de représentants d’employeurs que de représentants des travailleurs incluant le ou les RSS.
Rôle et fonctions du Comité de chantier
Le principal rôle du Comité de chantier est la prévention. Ses fonctions se déclinent comme suit :
- Surveiller l’application du programme de prévention;
- S’assurer de la mise en place et du fonctionnement des mécanismes de coordination des activités des employeurs qui se trouvent simultanément sur le chantier de construction;
- Recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs et travailleuses de la construction, des associations représentatives, de l’association sectorielle paritaire de la construction visée à l’article 99, des employeurs et du maître d’œuvre concernant la santé et la sécurité du travail;
- Recevoir une copie des avis d’accidents et soumettre les recommandations appropriées au maître d’œuvre, à l’employeur ou à la CNESST;
- Recevoir et étudier les rapports d’inspection effectués sur le chantier de construction.
Formation des membres du Comité de chantier
Selon l’article 11 du RMPPCC, tous les membres du Comité de chantier devront obtenir une attestation de formation théorique minimale d’une heure. Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Pour plus de détails concernant les nouvelles obligations concernant le Comité de chantier, veuillez consulter le Guide pratique : Comité de chantier.
Soyez informés de tout ce qui concerne la loi 27 (PL59) et consultez la page PL 59 sur notre site Web. Les professionnels des Services-conseils de la Direction de la santé, sécurité et des Mutuelles de prévention de l’ACQ ont démystifié tout ce qui entoure la loi 27 (PL59) pour faciliter la vie des membres de l’ACQ.
