À compter du 10 août 2026, les décrets 816-2026 et 817-2026 entrent en vigueur et certaines entreprises de construction devront ajuster leurs pratiques afin de respecter de nouvelles exigences réglementaires en SST. Les changements touchent notamment la protection contre les chutes lors des travaux de charpente métallique et la gestion documentaire des camions-pompes.
Si votre entreprise utilise des systèmes de protection contre les chutes lors du montage de charpentes métalliques et des camions-pompes sur vos chantiers, ces changements méritent votre attention.
Protection contre les chutes : des précisions importantes pour les travaux de charpente métallique
Le Décret 817-2026 modifie le Code de sécurité pour les travaux de construction afin de renforcer la sécurité lors du montage et démontage des charpentes métalliques, y compris les travaux de pontage métallique.
Ces travaux comportent des risques particuliers de chute, ce qui explique les nouvelles exigences visant les systèmes de protection.
Les changements
Les systèmes d’ancrage utilisés pour protéger les travailleurs contre les chutes devront désormais être conçus et installés selon un plan d’ingénieur conforme aux normes applicables. Le règlement apporte également des précisions concernant les liaisons d’arrêt de chute. Lorsqu’elles risquent d’entrer en contact avec une arête vive ou abrasive, elles devront résister au sectionnement et porter une mention du fabricant confirmant cette caractéristique.
Autre changement important : les règles entourant les systèmes de limitation de déplacement sont clarifiées. Dans certaines situations, notamment lorsque la pente de surface de travail est de 15 degrés ou moins, l’utilisation d’un absorbeur d’énergie ne sera plus requise.
Enfin, les exigences relatives à l’éclairage des lieux de travail sont également mises à jour afin de mieux refléter les réalités des chantiers.
Camions-pompes : davantage de souplesse administrative
Le Décret 816-2026 apporte pour sa part des modifications au Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution.
Le principal changement concerne les rapports d’examen non destructif des pièces portantes des camions-pompes. Les propriétaires n’auront désormais plus à transmettre ces rapports à la CNESST.
En revanche, les responsabilités sur le chantier sont précisées. L’employeur devra conserver une copie de chaque rapport et s’assurer que le plus récent est disponible à bord du camion-pompe, en format papier ou électronique, pendant toute la durée des travaux.
De son côté, le maître d’œuvre devra obtenir une copie du plus récent rapport avant le début des travaux.
Même si ces modifications réglementaires ne bouleversent pas les pratiques de l’industrie, elles exigent certaines vérifications avant leur entrée en vigueur. Les employeurs concernés gagneront à revoir leurs procédures, valider la conformité de leurs équipements et s’assurer que la documentation requise est facilement accessible sur les chantiers.
