Votre registre d’inspection est-il fait, mis à jour de façon périodique ainsi qu’archivé ? Faites-vous votre suivi d’entretien saisonnier ?
Le Chapitre VIII - Bâtiment du Code sécurité du Québec (CBCS) 2010 est entré en vigueur le 18 mars 2013 et exige que les propriétaires et exploitants tiennent un registre d’inspection de leurs bâtiments.
Si l’immeuble est assujetti, le registre doit contenir les résultats de toutes les vérifications et de tous les essais périodiques obligatoires effectués sur les éléments qui assurent la sécurité du bâtiment.
Plus spécifiquement pour le secteur résidentiel, voici l’exemption pour certains types d’immeubles.
Extrait chapitre B-1.1, r. 3, art. 340) :
Est exempté de l’application du présent chapitre, un immeuble utilisé comme logement répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
i. il a au plus 2 étages en hauteur de bâtiment;
ii. il comporte au plus 8 logements.
Pour les immeubles assujettis, soit les immeubles publics, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié un guide dans le but d’aider les intervenants à se conformer aux exigences sur la tenue du registre. Ce guide s’adresse à tous les intervenants concernés, propriétaires, gestionnaires, responsables de l’entretien et responsables de la tenue du registre. Il est cependant toujours de la responsabilité du propriétaire de s’assurer de la mise à jour de ce registre selon les exigences de la réglementation. Le Guide sur la tenue du registre d’inspection est disponible sur le site de la RBQ.
En consultant ce site, vous aurez accès à 36 formulaires types qui faciliteront la mise en oeuvre de ce registre.
En vertu des exigences du CBCS, plusieurs vérifications et essais doivent être effectués sur les éléments de sécurité du bâtiment. Les résultats de ces vérifications et de ces essais doivent être obligatoirement compilés dans un registre afin de permettre le suivi de l’entretien effectué sur les composantes critiques en regard de la sécurité des occupants. Le registre exigé est composé de six sections :
- Section I – Informations techniques et administratives
- Section II – Sécurité du bâtiment
- Section III – Bâtiments de grande hauteur
- Section IV – Façades
- Section V – Parcs de stationnement étagés
- Section VI – Installations de tours de refroidissement à l’eau
De ces six sections, seules les sections I et II s’appliquent à tous les édifices assujettis. Les sections III à VI ne sont nécessaires que si le bâtiment contient la composante dont il
est question dans cette section. L’information à consigner dans chacune des sections est détaillée dans le guide.
Ce registre donnera le bilan de santé de votre bâtiment tout en assurant la sécurité du public et vous permettra, dans les cas de transactions ou de modifications, de répondre aux différentes interrogations qui peuvent être soulevées.
La tenue d’un registre peut sembler ardue à première vue. Cependant, une fois que les bases ont été mises en place et que l’habitude a été prise, il s’agit d’un outil essentiel pour évaluer la santé d’un bâtiment et en suivre l’évolution. Il permet non seulement au propriétaire de mieux planifier les budgets d’entretien, mais aussi aux professionnels qui devront effectuer des travaux d’avoir accès à une multitude d’informations pertinentes. Un registre bien tenu permettra également aux acheteurs potentiels de connaître facilement l’état du bâtiment et l’entretien effectué.
Entretien saisonnier
Lors de la mise en oeuvre de votre registre d’inspection, vous pouvez profiter de ce moment pour mettre en place le suivi d’entretien saisonnier proposé selon le calendrier ci-dessous. De cette manière, vous assurez la pérennité de votre investissement et limitez les risques de dommages et de dégradations.
Printemps
Vérification :
- De l’état du terrain et revoir les pentes au besoin
- De l’état des margelles (les dégager au besoin)
- De l’état des gouttières et les endroits où elles se déversent
- Des revêtements extérieurs
- De l’état de la peinture, des teintures et des vernis extérieurs
- De l’état des portes, des fenêtres et des moustiquaires
- De l’état des avertisseurs (fumée ou monoxyde de carbone) et les nettoyer
- Du fonctionnement de la pompe de la fosse de retenue
- Du scellement extérieur (aux ouvertures, aux prises d’air, aux bouches d’extraction et aux sorties mécaniques)
- De l’état des prises d’air et des bouches d’extraction et les nettoyer au besoin
- De la toiture
- Des filtres du système de chauffage et entretenir ses accessoires (le cas échéant)
Nettoyage :
- Du filtre de la hotte de cuisinière
- Des filtres du système de ventilation
- Du noyau de récupération de chaleur du système de ventilation (le cas échéant)
- Du boîtier du système de ventilation
- Du système de climatisation (le cas échéant)
Été
Vérification :
- De l’état des prises d’air et des bouches d’extraction et les nettoyer au besoin
- Du système de climatisation (le cas échéant)
Nettoyage :
- Du filtre de la hotte de cuisinière
- Des filtres du système de ventilation
Automne
Vérification :
- De l’état des margelles (les dégager des feuilles et des débris au besoin)
- De l’état des gouttières, les nettoyer au besoin et retirer les conduits ou les blocs parapluie au bas des gouttières
- Des revêtements extérieurs
Du scellement extérieur (aux ouvertures, aux prises d’air, aux bouches d’extraction et aux sorties mécaniques) - De l’état des portes et fenêtres
- De l’état des avertisseurs (fumée ou monoxyde de carbone) et les nettoyer
- Du fonctionnement de la pompe de la fosse de retenue
- De l’état des prises d’air et des bouches d’extraction et les nettoyer au besoin
- Des filtres du système de chauffage etentretenir ses accessoires (le cas échéant)
- De l’état des combles et vide sous toit
- De la toiture
Nettoyage :
- Du filtre de la hotte de cuisinière
- Des filtres du système de ventilation
- Du noyau de récupération de chaleur du système de ventilation (le cas échéant)
- De la cheminée et les conduits de fumée
Retrait :
- Des boyaux d’arrosage et purger les conduits d’eau au besoin
- Des moustiquaires pour l’hiver (lorsque la période de chauffage est commencée)
Hiver
Vérification :
- De l’état des vides sous toit pour en retirer la neige qui aurait pu s’y infiltrer
- Du fonctionnement des avertisseurs (fumée ou monoxyde de carbone)
- De l’état des prises d’air et des bouches d’extraction et les nettoyer au besoin
- Des filtres du système de chauffage et entretenir ses accessoires (le cas échéant)
Nettoyage :
- Des issues pour assurer l’évacuation des occupants en tout temps
- Des filtres de la hotte de cuisinière et du système de ventilation
Retrait :
- De la neige devant les fenêtres du soussol, dans les margelles, devant les prises d’air et les bouches d’extraction
- Des accumulations importantes de neige sur la toiture ou sur les toits-terrasses.
