Ce qu’il faut savoir sur les modifications au Chapitre 1, Bâtiment du Code de Construction du Québec 2020

De nouvelles références s’installent dans l’aspect prescriptif et réglementaire du Code de construction du Québec. Maintenant en vigueur, le nouveau Chapitre 1, Bâtiment 2020 s’adresse aux concepteurs, aux entrepreneurs, aux organismes et ministères ainsi qu’aux inspecteurs et aux municipalités dans le but de servir l’ensemble de la population québécoise. Cette dernière révision touche quelque peu la structure du Chapitre 1 en soi, en y faisant l’ajout ou le retrait de certaines parties et sections, certains articles et paragraphes, etc., pour finalement y inclure les usages principaux A, B, C, D, E, F, G et leurs divisions respectives. Dans les prochaines lignes, vous trouverez un éventail des principaux changements appliqués au Chapitre 1 du Code de construction du Québec vous permettant d’exercer des liens rapides aux sujets touchés.

Visée associée aux changements

Cette mise à jour du Code est réalisée dans le cadre de l’Accord de conciliation sur les codes de construction au Canada. Cet accord réunissant les gouvernements du Canada, des provinces et territoires vise la réduction des modifications au code modèle (CNB), en vue de favoriser l’application de normes semblables dans l’ensemble du Canada tout en faisant place aux priorités et particularités du Québec qui peuvent être conservées dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes déterminés dans cet accord.

Dans cette visée, les provinces et territoires s’engagent à maintenir les objectifs des codes, notamment la sécurité, la santé et l’accessibilité ainsi que la protection de l’environnement et du bâtiment contre l’incendie et les dommages structuraux; et ces entités reconnaissent l’importance d’un Système d’élaboration des codes nationaux et le fait que la conciliation entre les codes de construction et les codes nationaux constitue un processus continu plutôt qu’un exercice ponctuel.

Entrée en vigueur

• Le 17 avril 2025 fut la date d’entrée en vigueur de la version 2020 du Code de construction du Québec, Chapitre 1.
• Toutefois, les dispositions du Chapitre 1 telles qu’elles se lisaient avant le 17 avril 2025, donc le CCQ 2015, peuvent être appliquées à la construction d’un bâtiment ou à sa transformation à la condition que les travaux aient débuté avant le 17 octobre 2026 (ex. : la première pelletée de terre…).
• Donc, pour cette période transitoire de 18 mois, les concepteurs et les entrepreneurs, conjointement liés, bénéficient du choix de la version du Code à utiliser pour un projet.

Structure du Chapitre 1

Le Chapitre 1 est à nouveau étalé sur deux volumes.

• Les notes explicatives des dispositions figurent à la fin de chaque partie concernée des divisions A, B et C.
• Les tableaux d’attribution sont inclus dans les parties correspondantes de la division B (les parties 2 à 10).

Les exigences du volume 1 contiennent :

• La division A et ses notes explicatives;
• Les parties 1 à 8 de la division B, leurs notes explicatives respectives ainsi que les annexes C et D;
• La division C et ses notes explicatives.

Les exigences du volume 2 contiennent :

• Les parties 9 et 10 de la division B ainsi que leurs notes explicatives respectives.

Changements touchant sa structure

• La partie 2 de la division B qui était vacante et identifiée « réservée » dans les éditions précédentes contient maintenant les nouvelles exigences visant les grands bâtiments agricoles de l’usage principal « G » et division 1,2,3 ou 4. Les informations sur le domaine d’application de la partie 2 et le classement des bâtiments abritant des établissements agricoles se retrouvent dans les articles 1.3.3.5. et 1.3.3.6. de la division A. Rappelons que la section des termes définis à l’article 1.4.1.2. de la division A offre quelques définitions liées à Établissement agricole et Bâtiment agricole.
• Tentes et structures gonflables : Les exigences relatives aux tentes et aux structures gonflables sont déplacées de la sous-section 3.1.6. à la sous-section 3.1.18.
• La sous-section 3.1.6. contient maintenant les dispositions relatives à un nouveau type de construction introduit dans le Code, la construction en bois d’œuvre massif encapsulé (CBOME), qui permet la construction de bâtiments en bois d’au plus 12 étages de hauteur de bâtiment.
• La partie 11, Efficacité énergétique, de la division B de l’édition précédente du Code a été supprimée et son contenu a été inclus et mis à jour à la section 9.36. Efficacité énergétique, de la division B de l’édition actuelle. Les bâtiments visés par cette section sont évidemment de trois étages et moins en plus de 600 m² et moins, représentatif de la partie 9 du Code.

Autres changements

9.10.2.2. Établissement de soins de type résidentiel (groupe B, division 4)

Références :

• 1.4.1.2. [A] Les termes définis
• 1.3.3.3.[A] Domaine d’application (Partie 9)

3.1.6. Construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 12 étages de hauteur de bâtiment (CBOME)

Références :

• 1.4.1.2. [A] Les termes définis
• 3.1.5. [B] Construction incombustible
• 3.2.2.48. et 3.2.2.57. et selon usages C et D.
• Directives et guide explicatif : Bâtiments de construction massive en bois d’au plus 12 étages, 2022.

3.8. Accessibilité (Entrées bâtiment, signalisation, équipements sanitaires, NB. de places, etc.)

Références : Les exigences des sous-sections 3.8.4. à 3.8.6. de la version précédente du Code ont été reconduites, à l’exception des exigences portant sur le diamètre minimal de l’espace dégagé de chaque côté de la porte donnant accès à une suite sans obstacles d’un hôtel ou d’un motel, dans la salle de bains et devant la penderie qui a été augmenté à 1700 mm dans la sous-section 3.8.6.

Partie 4 Règles de calcul

Exemples :

• Classement des bâtiments selon les catégories de risque
• Amoncellement de neige : nouvelle formule pour tous les toits en contrebas et auvents
• Assemblage du revêtement extérieur au bâtiment, et autres.

Protection contre l’incendie

Références :

• 3.1.8.3. Continuité des séparations coupe-feu
• 9.10.9.2. Barrière continue
• La norme ASTM E230715b et la norme CAN/ULC-S115-11

Pénétrations dans les séparations coupe-feu et allègements pour l’application du coupe-feu

Références :

• 3.1.9.1. Coupe-feu
• 3.1.9.2. Pénétrations des installations techniques
• 3.1.9.3. Boîtes de sortie
• 3.1.9.4. Tuyauterie combustible
• 9.10.9.6. Exigences générales applicables aux pénétrations dans une séparation coupe-feu
• 9.10.9.7. Tuyauterie
• 9.10.9.8. Boîtes de sortie ou installations techniques dans des vides de construction
• 9.10.9.9. Canalisations, gicleurs et registres coupe-feu

Systèmes de détection et d’alarme incendie

Références :

• 3.2.4.9. Surveillance électrique
• 3.2.4.18. Audibilité des signaux
• 3.2.1.18. 6). et à la norme CAN/ULC-S524, « Norme sur l’installation des systèmes d’alarme incendie ».
• 3.2.4.19. Avertisseurs visuels
• 3.2.4.20. Avertisseurs de fumée (hôtels et motels)
• 3.2.7.1. Exigences minimales relatives à l’éclairage (hôtels et motels)

Sécurité dans les aires de plancher

Références :

• 3.3.1.8. Hauteur libre et objets en saillie
• A-3.3.1.8. 2). et 3) Éléments du bâtiment en saillie dans les parcours.
• 3.3.1.13. Portes et quincaillerie de porte
• 3.3.1.19. Indicateurs tactiles de surface de marche
• 3.8.3.6. Portes et baies de portes
• 3.4.6.16. Dispositifs d’ouverture des portes
• 3.3.2.17. et 3.7.2.4. Vitrage de sécurité
• 9.6.1.4. Types de vitrage et protection du vitrage

Exigences relatives aux issues

Références :

• 3.4.6.7. Pente des rampes
• 3.4.6.16. Dispositifs d’ouverture des portes
• 3.4.6.18. Accès aux aires de plancher en cas d’urgence
• 3.4.6.19. Numérotation des étages et identification des cages d’escalier
• 3.8.2.10. Signalisation
• 3.8.3.9. Signalisation accessible
• A-3.4.5.2. 1), 3.4.6.16. 5)l)ii) et l)iii) et 6)d) et e) et 3.8.3.9. 2)a) Affichage en langue française.

• Systèmes d’étanchéité à l’air
  • Références : 5.4.1.1. et 5.4.1.2.
• Installations de ventilation
  • Références : 6.3.2.2. Bacs d’égouttement
  • 9.32.3.13. Prises d’air extérieur et bouches d’extraction
• Appareils à évaporation
  • Références : 6.3.2.15. Systèmes de rejet de la chaleur par évaporation
• Refroidisseurs d’air évaporatifs, brumisateurs, atomiseurs, laveurs d’air et humidificateurs
  • Références : 6.3.2.16. Refroidisseurs d’air évaporatifs, brumisateurs, atomiseurs, laveurs d’air et humidificateurs

Autres modifications à consulter

Exigences du Québec (nouvelles et reconduites)

• 9.13.4. Protection contre les gaz souterrains
• 9.13.4.1. Domaine d’application et objet
• 9.13.4.2. Protection contre l’infiltration des gaz souterrains
• 9.13.4.3. Mise en place des canalisations pour un système de dépressurisation sous le plancher
• 9.13.4.4. Colonnes verticales d’évacuation passive du radon

Disponibilité du document

En juin 2025, il n’est pas possible de consulter ce document révisé de façon intégrale. Jusqu’à ce que le Code soit accessible sur le site du Conseil national de recherches Canada (CNRC), il faudra utiliser le CNB 2020 et y apporter les modifications du Québec (décret 437-2025). Nous vous invitons à consulter le cahier explicatif, produit par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Celui-ci présente les principaux changements apportés à la nouvelle édition du Chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, lequel Code est constitué de l’édition 2020 du Code national du bâtiment (CNB) et des modifications apportées par le Québec (modifié Québec). Lorsque le Code sera publié, les modifications provinciales seront mises en évidence à l’aide d’un large trait vertical gras dans la marge, alors que les modifications nationales seront désignées par un trait fin.

Référence : Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2020 (modifié). – PDF (3,9 Mo)