Lorsqu’un litige survient, il est généralement préférable de privilégier un règlement, même imparfait, plutôt que de tenir un procès dont l’issue est incertaine.
Malgré tout, l’audition d’un procès est parfois inévitable.
Un procès consiste à soumettre au tribunal des éléments de preuve qui doivent être transmis en respectant certaines règles essentielles à connaître.
Un procès exige des témoins.
Pour un témoin, la réception d’une assignation à témoigner engendre généralement un stress important et la présence dans la salle de cour se révèle souvent intimidante.
Bien se préparer avant le procès
Le témoin doit se préparer en recherchant le plus tôt possible, dans sa mémoire et dans ses documents, les éléments pertinents à la cause. Il peut aussi discuter avec l’avocat.e qui le fera entendre afin de bien cibler les sujets importants.
Le témoin devrait apporter, à moins que l’avocat.e ne s’en charge, trois copies de tout document qu’il pourrait utiliser lors de son témoignage.
À la barre des témoins : le rôle est simple
Il ne suffit pas au témoin de fournir une déclaration écrite ; le témoin doit être disponible pour se présenter devant le tribunal le jour du procès.
On débutera en lui demandant ce qui suit :
Veuillez préciser votre nom, votre adresse et votre occupation?
Affirmez-vous solennellement que le témoignage que vous rendrez sera la vérité, toute la vérité et rien que la vérité ?
Le rôle du témoin est alors de fournir au tribunal les faits constatés par l’un des cinq sens (visuel, auditif, olfactif, gustatif et tactile ; le sixième sens n’est pas admissible devant la cour) .
Ainsi, il suffit simplement de répondre aux questions et non pas d’inonder le juge de commentaires personnels ou de faits non pertinents.
Le témoin doit rapporter des faits constatés et non pas une opinion personnelle (sauf le cas où un expert apporte un éclairage particulier à l’égard de sujets moins familiers pour le tribunal).
La pratique visant l’exclusion des témoins
Le tribunal pourrait émettre une ordonnance d’exclusion (de la salle de cour) des témoins. Dans une telle situation, le témoin n’entendra pas le témoignage rendu par les autres témoins et, sous peine d‘outrage au tribunal, il ne pourra discuter avec ces autres témoins du contenu de leurs témoignages ou de son propre témoignage. Cette règle vise à préserver la crédibilité du témoin.
Certaines règles pour un témoignage efficace
Il est recommandé, pour s’assurer que le tribunal puisse diriger son attention vers le contenu plutôt que la forme du témoignage, d’opter pour une tenue vestimentaire sobre et un maintien stable puis d’éviter un langage artificiel ainsi que des tics de langage ou de communication non verbale.
Le témoin doit s’adresser au juge, même si la plupart des questions proviennent des avocat.e.s.
Le témoin devrait tenter de se rappeler les dates importantes, la description des lieux ou des personnes et les dimensions de certains objets.
Le témoin devrait généralement fournir une version chronologique des faits, plus favorable à une compréhension, puisque le tribunal en prend connaissance pour la première fois lors du procès.
Il est inutile d’argumenter ou de chercher à convaincre les avocats.e.s.
Le témoin, conscient tant des points faibles que des points forts de son témoignage, doit prendre le temps de fournir au juge des explications complètes.
Certaines réponses particulières
Le témoin doit s’assurer de bien comprendre la question avant d’y répondre et, à cette fin, ne doit jamais hésiter à demander respectueusement de répéter ou de préciser une question.
Le témoin ne doit pas précipiter une réponse, ni hésiter à mentionner qu’il ne connaît pas la réponse à l’égard d’une question.
Avec la permission du tribunal, le témoin pourrait être appelé à dessiner un croquis ou à consulter ses notes personnelles rédigées de manière contemporaine aux événements en litige.
L’interrogatoire et le contre-interrogatoire
Le témoin doit savoir que l’avocat.e qui le fait entendre (interrogatoire) lui posera des questions ouvertes exigeant du témoin qu’il fournisse par lui-même le plus de détails pertinents possibles.
Aussi, le témoin doit savoir que l’avocat.e de la partie adverse (contre-interrogatoire) pourra lui poser le même type de questions mais, en plus, cet.te avocat.e pourra lui poser des questions fermées sollicitant généralement une réponse sous la forme d’un oui ou d’un non; dans une telle situation, le témoin peut tout de même préciser sa réponse.
Il pourrait être interrogé à l’égard de toutes ses déclarations antérieures, qu’elles soient écrites ou verbales.
Certaines objections et interdictions
Le témoin ne peut rapporter ce qu’il a appris d’une autre personne; si nécessaire, cette autre personne devra en témoigner elle-même.
Le témoin ne peut refuser de répondre à une question ; il doit répondre à toutes les questions, même celles qu’il juge inappropriées ; toutefois, il peut refuser de divulguer des renseignements protégés par un privilège, tel le secret professionnel.
En cas d’objection formulée par un.e avocat.e, le témoin doit immédiatement cesser de parler, puis attendre la décision du juge lui expliquant s’il doit ou non fournir une réponse.
En résumé
Le témoin doit être pertinent, affirmatif, clair, précis, généreux, candide, sincère et fiable. Bref, un témoin, tout comme un procès, ne s’improvise pas, il se prépare!
