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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Jeudi 19 juillet 2018

Comment réduire ses impôts ?

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L’équipe d’acqconstruire.com propose à tous les entrepreneurs internautes cette nouvelle chronique rédigée par les fiscalistes de la firme Amyot Gélinas, Société de comptables professionnels agréés. Et comme premier sujet : des conseils pour réduire ses impôts !

Depuis de nombreuses années, plusieurs bureaux de professionnels mettent en place des structures corporatives sophistiquées afin de permettre à leurs clients de bénéficier d’économies ou de reports d’impôt substantiels.

Étant donné que tout entrepreneur souhaite réduire sa charge fiscale, il est important de connaître les avantages fiscaux qui sont offerts, entre autres, aux entrepreneurs en construction afin de s’assurer de profiter au maximum des différents mécanismes qui permettent de minimiser ses impôts à la fin de l’année.

En plus des dépenses courantes engagées dans le but de gagner un revenu que l’entrepreneur peut déduire de son revenu d’entreprise, l’entrepreneur en construction peut également bénéficier de traitements spécifiques avantageux.

Travaux en cours et retenues de garantie

Lorsque l’entrepreneur participe à la construction d’un immeuble, d’une route, d’un pont, d’un barrage ou d’une structure semblable et que le titre de propriété de la construction échoit à une autre personne, il peut bénéficier de règles avantageuses. En effet, il peut reporter à une année future l’imposition de ses travaux et de ses retenues de garantie non approuvés, tout en déduisant une partie des dépenses dans l’année où elles sont engagées.

Ainsi, lorsque le contrat exige que les factures soient approuvées par l’architecte ou l’ingénieur de l’acheteur, les autorités fiscales permettent à l’entrepreneur de ne pas inclure ces sommes dans son revenu tant et aussi longtemps que l’architecte ou l’ingénieur n’a pas approuvé le paiement des factures.

De plus, les autorités fiscales considèrent que les retenues de garantie ne sont pas à recevoir tant et aussi longtemps que l’architecte ou l’ingénieur de l’acheteur ne délivre pas l’attestation définitive de l’achèvement des travaux.

L’entrepreneur peut donc déduire de son revenu la totalité des retenues, et ce, même s’il ne peut légalement en exiger le paiement.

Par contre, lorsque l’entrepreneur retient lui-même des sommes à titre de retenues de garantie sur un contrat à payer à ses fournisseurs, il ne pourra pas déduire ce montant de son revenu, tant et aussi longtemps qu’il n’aura pas reçu l’attestation définitive.

Finalement, les sommes déduites à titre de travaux et de retenues de garantie non approuvés doivent être incluses dans le revenu de l’exercice suivant et les nouveaux soldes de l’année peuvent être pris en déduction.

Salaire ou dividende ?

Le choix de la rémunération de l’entrepreneur, lorsque ce dernier est incorporé, peut permettre des économies d’impôts importantes.

Selon les besoins de l’entrepreneur, de sa situation personnelle et familiale, il pourra choisir annuellement, entre recevoir un dividende ou un salaire, ou parfois même les deux. Dans certains cas, le dividende peut s’avérer plus avantageux que le salaire, car il est imposé à un taux moindre et peut faciliter le fractionnement des revenus avec les membres de sa famille.

Cependant, dans certaines situations, le salaire peut demeurer plus avantageux, entre autres, pour diminuer le revenu imposable de la société ou pour faciliter l’obtention d’un emprunt hypothécaire et, contrairement au salaire, le dividende ne crée pas de droit de cotisation au REER, à la RRQ, à la CCQ, au RQAP, ce dernier étant très intéressant si l’entrepreneur envisage d’avoir des enfants. De plus, une rémunération sous forme de dividende seulement pourrait empêcher la déduction des frais de garde d’enfants.

Fiducie familiale

L’intégration d’une fiducie familiale à l’actionnariat de la société peut permettre à l’entrepreneur de payer moins d’impôt annuellement et également au moment de vendre sa société.

Effectivement, la fiducie familiale permet le fractionnement de revenus (souvent sous forme de dividende) et la multiplication de la déduction pour gain en capital d’un montant de 824 176 $ avec les membres de sa famille lors de la vente partielle ou totale de l’entreprise.

Ainsi, l’entrepreneur bénéficie des taux d’imposition moins élevés de chaque personne ayant un revenu moins élevé que le sien.

Étant donné que la fiducie est un véhicule extrêmement flexible, l’entrepreneur peut choisir le montant qu’il souhaite attribuer à chacun des membres de sa famille. Habituellement, ce choix peut être différent chaque année puisqu’il s’agit de fiducie familiale discrétionnaire.

Enfin, en plus d’utiliser à son avantage les différentes règles applicables aux entrepreneurs en construction, il est primordial pour tout entrepreneur de bien planifier ses affaires, puisqu’une bonne stratégie fiscale pourra lui permettre d’obtenir des économies d’impôt importantes.

Isabelle Ryan
Isabelle Ryan, avocate, fiscaliste
Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l. Blainville
Isabelle Ryan
Rémi Imbeault, CPA, CGA, fiscaliste
Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l. Blainville

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