Articles par auteur

Articles écrits par Rafik M. Bentabbel, avocat

29 août 2023

L'hypothèque légale et la date de fin des travaux : délai de rigueur !

Certains mythes entourent la date de fin de travaux dans l’industrie, notamment que la date d’occupation de l’immeuble concorde avec la date de fin des travaux. Cela n’est pas toujours le cas.

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22 août 2022

La clause de révision de prix à l'ère de l'inflation et des pénuries

L’industrie de la construction fait face à une augmentation importante des prix des matériaux. À cela s’ajoute une montée en flèche du taux d’inflation, causée notamment par la fin de la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine et diverses pénuries de matières premières. Comment un entrepreneur peut-il se protéger contractuellement face à des augmentations imprévues du coût des matériaux ?

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