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Vous êtes sur un chantier et quelque chose cloche. Les conditions de chantier ne sont pas celles décrites au contrat. L’échéancier ne peut plus être respecté pour des raisons hors de votre contrôle. Cela veut dire que les coûts augmenteront bientôt. Vous en discutez en réunion de chantier et tout le monde semble au courant.…
Le cadre circonscrit d’un établissement ou d’un chantier de construction permet d’organiser les mesures visant la santé et la sécurité. Mais qu’en est-il lors d’un appel de service ? La législation1 impose à tous les intervenants des obligations afin d’assurer la sécurité des travailleurs : le propriétaire, le maître d’œuvre, l’employeur, le sous-traitant et le travailleur. La…
Le 26 novembre 2024, le Projet de loi 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec. Cette loi vient modifier la Loi sur le bâtiment et introduit de nouvelles obligations pour les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires. Dans le présent…
Le 13 novembre prochain, connectez-vous pour assister à ce webinaire qui portera sur ce nouveau Règlement, en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
Il n’est pas rare d’avoir des doutes lorsqu’un travailleur tarde à revenir au travail à la suite d’une lésion professionnelle. Mais attention, toute situation ne justifie pas une surveillance par filature ! Qu’est-ce qu’une filature ? Il s’agit d’une technique d’enquête qui consiste à engager un détective privé afin de vérifier et documenter les activités…
Si vous avez déjà vu votre marge de profit sur un contrat forfaitaire fondre comme neige au soleil en raison de l’augmentation de vos coûts de main-d’œuvre ou de matériaux, sachez que vous n’êtes pas seul. Pour les entrepreneurs qui n’ont pas le luxe de conclure un contrat cost-plus ou un contrat à l’heure, inclure…
Récemment, au terme de très longues procédures judiciaires, une entreprise a réussi à contrer une allégation de négligence criminelle1 . L’accusation L’entreprise Arcelor Mittal a été l’objet d’une accusation de négligence criminelle causant des lésions corporelles2 consécutivement à la survenance d’un accident impliquant un préposé-réparateur-opérateur dont la fonction consistait à prendre la température et à…
Au Québec, le contrat qui intervient entre un client et un entrepreneur pour l’exécution d’un ouvrage matériel, soit des travaux de construction, est généralement qualifié de contrat d’entreprise ou de services. Toutefois, plusieurs entrepreneurs l’ignorent : il ne leur est pas possible de résilier un contrat d’entreprise ou de service sans un « motif sérieux…
Depuis le mois de mai 2024, les interventions visant le respect des dispositions de la loi R-201 peuvent mener à l’émission de constats d’infraction réclamant des amendes majorées. Les infractions Ces modifications s’appliquent à plusieurs infractions prévues par cette loi, mais nous souhaitons souligner les conséquences pertinentes à l’égard des quelques infractions suivantes : Infraction…
Le présent article s’adresse principalement aux promoteurs et constructeurs de projets immobiliers de condos par phase. Si vous prévoyez développer un tel projet, il est primordial de bien le planifier. Comme vous le savez, les immeubles à condos comprenant 4 parties privatives superposées et moins sont assujettis au Règlement sur le plan de garantie des…