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BRANCHÉ SUR LA CONSTRUCTION
Mercredi 14 novembre 2018

Sous-traitants en contrat d’entreprise : les miens ou les tiens ?

François-Olivier Godin, avocat, Bélanger Paradis avocats
François-Olivier Godin, avocat, Bélanger Paradis avocats
Chroniqueur Habitation

Qu’il s’agisse d’un client souhaitant l’érection d’un de vos modèles-types sur son terrain ou d’un client qui vous demande d’y ériger un bâtiment résidentiel selon ses propres plans, il est possible que cela se produise : votre client souhaitera ardemment vous imposer un sous-traitant ou un fournisseur. Évidemment, avoir recours à tous ces « beaux-frères électriciens » et « oncles qui ont un magasin de plomberie » devrait théoriquement réduire les coûts pour vos clients, mais s’agit-il une bonne idée pour vous ?

D’emblée, il faut savoir que nous répondons habituellement par la négative à cette question, autant pour la main- d’œuvre que pour la fourniture de matériaux. Exposons pourquoi avec quelques exemples.

La main-d’œuvre

C’est un cas classique : un client veut vous imposer une personne ou une entreprise pour un corps de métier particulier. Bien que celle-ci possède les cartes de compétence et les licences requises pour effectuer le travail, vous n’avez jamais retenu ses services auparavant. Évidemment, la confiance inébranlable que votre client lui voue et l’économie qu’il entend réaliser en vous l’imposant justifient parfaitement sa position. Alors, pourquoi pas ? Pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, cette personne ou l’entreprise imposée ne vous sera pas subordonnée au même titre que vos sous-traitants habituels. Qu’allez-vous faire si elle prend du retard dans ses tâches, retardant alors tout votre chantier ? Comment allez-vous expliquer à votre client que son travail ne répond pas à vos standards ? Qui pensez-vous que votre client appuiera si un conflit éclate entre vous et la personne ou l’entreprise recommandée ?

Ensuite, que se passera-t-il si une intervention ou une correction est requise dans quelques années ? Votre sous-traitant de longue date viendra probablement corriger ses erreurs à ses frais pour maintenir une bonne relation d’affaires avec vous, mais peut-on dire la même chose de cette personne ou entreprise ? Est-ce qu’elle sera encore en bons termes avec votre client ? Sera-t-elle encore en affaires ? Détiendra-t-elle encore les licences requises ?

Bref, sachant que l’entrepreneur est responsable de l’entièreté du bâtiment livré face au client, vous devriez préconiser retenir les services de gens qualifiés, mais surtout des gens que vous connaissez.

Les matériaux

Autre cas classique : un client souhaite s’approvisionner chez un fournisseur qui vous est inconnu, lequel lui fait un prix d’ami. Pourquoi pas ?

D’abord parce qu’en vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, seuls les réparations des défauts dans les matériaux et l'équipement fournis et installés par le bénéficiaire sont exclus¹, comme quoi vous pourriez être tenu de corriger des vices découlant de matériaux que vous n’avez pas fournis, mais que vous avez installés.

Ensuite, les mêmes problèmes qu’avec la main-d’œuvre peuvent se produire : que faire quand les matériaux sont livrés en retard ? Vos employés seront-ils en mesure d’installer ce qui leur sera fourni ? Est-ce que les matériaux ont fait leur preuve sur le marché ?

Alors, que faire ?

Deux solutions s’imposent quand votre client vous demande d’utiliser une certaine main-d’œuvre ou propose de fournir certains matériaux.

La première consiste simplement à refuser poliment. Après tout, on vous a choisi pour votre réputation, et c’est celle-ci qui est en jeu. Vous n’oseriez évidemment pas imposer des ingrédients ou du personnel à un chef réputé. C’est la même chose en construction : on ne change pas une formule gagnante.

Évidemment, sous peine de voir le contrat vous filer entre les doigts, vous pouvez vous tourner vers la seconde option qui consiste à accepter, mais en prenant soin d’exclure entièrement votre responsabilité. N’hésitez pas à créditer l’installation en plus des matériaux qui sont fournis par votre client. De cette façon, vous éviterez d’être responsable pour un item défectueux, que la défectuosité découle de l’item ou de son installation.

Enfin, si votre client insiste pour s’immiscer dans tous les choix de sous-traitants et des fournisseurs, il vous appartient de remettre en question votre rôle et de peut-être considérer un contrat de gestion de chantier…

SAVIEZ-VOUS QUE ?
Selon les articles 16 et 32 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, la garantie d'un plan bénéficie à tout acquéreur subséquent pour le terme qui reste à courir à la garantie, comme quoi ce ne sont pas que les premiers acheteurs qui peuvent en bénéficier.


¹Articles 12(1) et 29(1) du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

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