L’ACQ aime simplifier la vie de ses membres notamment, en mettant à leur portée des documents qui peuvent être fastidieux lorsqu’il vient le temps de les remplir. Tel est le cas pour de nombreux documents juridiques. Le Formulaire de demande d’équivalence en est un parmi tant d’autres.
Pour accompagner ses membres dans chaque étape pour remplir ledit formulaire, les professionnels des Services-conseils de la Direction des affaires juridiques et gouvernementales de l’ACQ ont élaboré un Guide d’utilisation simple et renchéri de conseils et d’informations pertinentes. Une note est annexée à chaque section avec des indications claires pour aider ses membres à bien remplir le formulaire et exploiter son potentiel dans la soumission de leur projet. Le Formulaire de demande d’équivalence est aussi disponible en ligne pour nos membres dans l’Espace ACQ.
Qu’est qu’un formulaire de demande d’équivalence et quand en remplir un ?
Dans le cadre d’un projet de construction, les documents d’appel d’offres vont prévoir les produits et matériaux requis par le donneur d’ouvrage pour la réalisation de l’ouvrage.
Lorsque le soumissionnaire souhaite soumissionner pour le projet avec un produit autre que celui spécifié dans les documents d’appel d’offres, ce dernier doit faire parvenir une demande d’équivalence pour démontrer que les produits/matériaux inclus dans sa soumission sont équivalents à ceux qui sont spécifiés dans les documents d’appel d’offres.
Importance du Formulaire de demande d’équivalence
Ce Formulaire a été élaboré à la suite d’une consultation entre les fournisseurs et les professionnels afin de favoriser une saine concurrence entre tous les soumissionnaires et d’aider les professionnels à évaluer plus facilement les produits équivalents proposés.
Si vous êtes membre, que vous avez des questions et souhaitez obtenir des conseils juridiques, n’hésitez pas à contacter nos professionnels des Services-conseils en cliquant sur ce lien.
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