Le Contrat de sous-traitance à forfait simplifié et le Contrat de construction à prix coûtant majoré simplifié sont remplis au quotidien par les entrepreneurs en construction. Le Contrat à forfait est d’ailleurs le principal contrat normalisé de l’industrie entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal. Toutefois, les remplir représente un réel défi pour les entrepreneurs.
Conscients de cela, les professionnels des Services-conseils de la Direction des affaires juridiques et gouvernementales de l’ACQ vous rendent la tâche plus facile et vous ont préparé des contrats simplifiés avec des explications pour vous aider, case par case, à les remplir convenablement et sans trop vous casser la tête, lorsque ceux-ci peuvent s’adapter à la réalité de votre projet.
Le Contrat de sous-traitance à forfait simplifié et le Contrat de construction à prix coûtant majoré simplifié sont disponibles pour nos membres dans l’Espace ACQ.
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