Bien qu’un entrepreneur ait le libre choix des méthodes d’exécution de ses travaux dans le cadre de la mise en œuvre de son contrat auprès de ses clients1, il reste néanmoins encadré par diverses obligations, dont notamment l’obligation d’information2.
À cet effet, un entrepreneur en construction a l’obligation de bien renseigner son client sur les tâches qu’il s’engage à effectuer et cela, tant avant le début d’un projet qu’au cours de la réalisation de celui-ci. Il doit notamment informer son client au sujet des éléments principaux en lien avec ses travaux, soit notamment :
- Les risques associés aux travaux;
- La qualité et le coût des matériaux;
- Le temps nécessaire à l’exécution des travaux.
En résumé, il est de la responsabilité d’un entrepreneur en construction de s’assurer que son client puisse prendre une décision éclairée concernant les travaux.
Le devoir d’information implique également que l’entrepreneur se doit d’être vigilant quant aux demandes des clients en cours de projet qui pourraient présenter un risque sur le déroulement de celui-ci.
En effet, un entrepreneur ne devrait pas exécuter aveuglément les demandes de ses clients surtout face à des personnes ayant peu ou pas d’expérience dans le domaine de la construction.
À titre d’exemples, lorsqu’un client demande à ce que des travaux soient effectués qui ne respecteraient pas le Code de construction ou les normes en vigueur, ou lorsqu’un client réclame l’utilisation de matériaux moins coûteux, mais dont la qualité laisse à désirer, l’obligation d’information de l’entrepreneur exige que celui-ci refuse d’exécuter ces travaux et/ou informe adéquatement le client des conséquences possibles de ces choix.
Un entrepreneur, à titre de professionnel de la construction, ne devrait jamais se soumettre à des exigences de ses clients alors que ses connaissances et son professionnalisme lui suggèrent d’agir autrement.
Advenant qu’un client soit inflexible quant à ses demandes et que celles-ci pourraient avoir un impact négatif sur un projet, la bonne pratique serait d’en refuser l’exécution, et ce même si cela peut mener à des discussions difficiles avec le client.
Il est par ailleurs toujours approprié de documenter par écrit toute dénonciation des risques ou de problématiques potentielles et d’obtenir la confirmation écrite du client à cet effet préalablement à l’exécution de tels travaux s’il y a lieu. L’objectif est toujours de conserver une preuve écrite que le devoir d’information a été respecté et que le client a fait un choix de façon libre et éclairée et en toute connaissance de cause au préalable.
1. Article 2099 C.c.Q.2. Article 2102 C.c.Q.
