Articles rédigés
Juridique
Accident du travail et négligence du travailleur : à qui la faute ?
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles crée un régime d’indemnisation de type « no fault », sans égard à la responsabilité [...]
Juridique
Harcèlement psychologique : mieux vaut prévenir que guérir
Le milieu de la construction connaît, depuis les dernières années, une augmentation des cas de harcèlement psychologique. Lorsque l’employeur manque [...]
Juridique
Les règlements et le bon sens
En matière de SST, l’employeur et le maître d’oeuvre doivent respecter les lois en vigueur, mais également les règles de l’art, les recommandations… [...]
Juridique
Cruelles ou non, l'entreprise doit payer ses amendes
Depuis quelques années, plusieurs entrepreneurs en construction se sont vu imposer des amendes de plusieurs milliers de dollars à la suite d’infractions [...]
Juridique
Le droit au silence peut-il être invoqué lors d'une enquête de la CNESST ?
Reconnu comme un principe fondamental de notre système juridique et garanti par la Charte canadienne des droits et libertés depuis 1987, le droit au [...]