Le 7 juillet dernier, l’entente de principe intervenue entre l’ACQ et l’Alliance syndicale dans le cadre du renouvellement des conventions collectives des secteurs IC/I a été entérinée par les employeurs pour la période 2021-2025. Rappelons qu’il s’agit de la première entente dans le secteur de la construction sans conflit de travail, sans loi spéciale et sans arbitrage depuis 2010. En effet, les deux dernières rondes de négociation ont sollicité l’intervention du ministre du Travail en plus d’un arbitrage pour la négociation de 2017.
Ainsi, après plusieurs mois de négociation et ce, bien que les parties aient eu recours au processus de conciliation et de médiation, l’ACQ est fière d’en être arrivée à une entente plus que raisonnable avec la partie syndicale. Ajoutons à cela, le contexte pandémique qui s’échelonne d’une vague à l’autre, la pénurie de main-d’œuvre qui ne dérougit pas et le gouvernement qui ne s’en cache pas, l’industrie de la construction sera le moteur de la relance économique au Québec. Cette entente revêt donc une tout autre saveur.
La négociation dans l’industrie de la construction est un processus long et exigeant, qui s’est amorcé en 2019 avec plus de 180 rencontres de consultations avec les employeurs, en passant par l’envoi d’un avis de négociation le 25 septembre 2020 et la négociation de trois tables distinctes, soit, la table des clauses communes, la table des clauses sectorielles et les 23 tables de clauses particulières.
Voici quelques faits saillants des ententes intervenues au cours de cette négociation :
Les clauses communes
Tout d’abord, un changement majeur a été introduit dans l’industrie de la construction, soit l’ajout d’une cotisation salariale au régime d’assurance. Un principe historique que l’ACQ a défendu corps et âme depuis quelques négociations, alors que le régime « MÉDIC » était déficitaire et qu’il était l’un des derniers régimes au Québec financé à 100 % par les employeurs. Ainsi, lors de la dernière ronde de négociation l’ACQ a refusé d’ajouter de l’argent dans ce régime tant et aussi longtemps qu’une cotisation salariale ne serait pas instaurée, ce que le syndicat a finalement décidé de faire lors de cette présente ronde de négociation.
Également, un mécanisme d’indexation de la cotisation patronale et syndicale au régime d’assurance de base chaque année a été mis en place. Les cotisations seront bonifiées sur une base de 50-50 entre les salariés et les employeurs. De plus, il a été convenu que le montant de la cotisation patronale au régime de retraite sera indexé selon le pourcentage d’augmentation de salaire consentie dans les secteurs institutionnel/commercial.
Entente sectorielle
L’entente sectorielle vise principalement l’augmentation salariale ainsi que la formation d’un nouveau comité de travail sur les appareils électroniques intelligents. À cet égard, une augmentation salariale de 2,05 % est prévue par année jusqu’à l’échéance de la convention collective. L’ACQ considère cette entente monétaire plus que respectable, sachant que ce taux négocié est plus bas que les prévisions économiques de l’IPC évaluées pour les prochaines années.
En outre, les conventions collectives vont enfin prendre un tant soit peu le virage technologique tant attendu. En fait, un comité de travail paritaire pour l’implantation d’une application mobile sur le pointage du temps de travail verra le jour au cours des prochains mois. Il s’agit d’un avancement considérable étant donné que ladite clause n’avait pas été négociée depuis 1987.
Quant à la mobilité de la main-d’œuvre, considérant que le dossier est devant les tribunaux, les parties ont décidé d’un commun accord de laisser les tribunaux trancher la validité des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre.
Pour consulter l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties, nous vous invitons à consulter le « Bulletin employeur 2021-2025 » publié le 12 juillet dernier et accessible sur le site Internet de l’ACQ.
L’ACQ tient à remercier tous les employeurs de leur appui et leur confiance au cours de la dernière année. C’est ensemble que nous bâtissons le Québec de demain.
