Sur un chantier de construction, la loi prévoit qu’une personne doit être désignée pour assumer la responsabilité de coordonner les mesures à prendre en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Cette personne, c’est le maître d’œuvre.
La désignation d’un maître d’œuvre est directement liée à la notion de « Chantier de construction » qui est définie dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) comme étant « le propriétaire ou la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux. » Toujours selon la LSST, le maître d’œuvre a les mêmes obligations envers les travailleurs de la construction que l’employeur lui-même.
En effet, lorsque vous êtes maître d’œuvre, les responsabilités sont accrues par rapport à la sécurité de toutes les personnes qui sont sur le chantier. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et du public.
Le maître d’œuvre doit s’assurer, entre autres, d’une série de mesures pour la sécurité des travailleurs, mentionnée à la section 2.4 « Obligations générales » du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).
Plus concrètement, « sur un chantier de construction, le contrôle de la circulation, l’utilisation des voies publiques, l’installation électrique temporaire, la tenue des lieux, les toilettes et leurs accessoires, la sécurité du public, l’accès au chantier, la protection contre l’incendie, les rampes et les garde-corps permanents, le chauffage temporaire, le transport et le sauvetage sur l’eau et les autres mesures générales de sécurité sont sous la responsabilité du maître d’œuvre. »
Pour être identifié comme maître d’œuvre, il faut d’abord établir la notion de « chantier ». Les tribunaux ont déterminé trois critères pour délimiter un chantier de construction, soit :
1) La finalité de l’oeuvre
Les travaux ont-ils pour objet la réalisation d’une même oeuvre ?
2) Le lieu
Les travaux se situent-ils sur un même site physique ?
3) La durée des travaux
Les travaux sont-ils regroupés dans le temps ou impliquent-ils un arrêt marqué entre chaque phase ?
Autrement dit, qui fait quoi ?
Au-delà des ententes contractuelles, l’élément essentiel pour identifier le maître d’œuvre consiste à déterminer qui a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux. Les documents contractuels font partie des éléments qui seront considérés. Ils ont une certaine importance et l’employeur doit être prudent avant de signer de tels documents qui l’identifient comme maître d’œuvre.
La définition à la LSST implique que c’est d’abord le propriétaire qui est maître d’œuvre, à moins qu’il n’y ait sur le chantier une personne ayant la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux. Cette responsabilité inclut le contrôle et le pouvoir d’autorité envers toutes les personnes oeuvrant sur le chantier.
De plus, il faut se demander si les travaux projetés entraîneront la création d’un ou de plusieurs chantiers, chaque chantier étant placé sous l’autorité d’un seul maître d’œuvre.
Il est toutefois possible, comme l’a dit la Cour d’appel, que des maîtres d’œuvre se succèdent tout au long de l’avancement des travaux sur un même chantier.
Enfin, pour constituer un chantier de construction, les travaux décrits à l’article 1 de la LSST doivent avoir pour objet soit un bâtiment, soit un ouvrage de génie civil, entre autres.
Pour terminer, des mesures de prévention et d’obligations particulières aux chantiers de construction émanant d’une volonté de considérer les chantiers de construction comme étant des lieux de travail présentant des caractéristiques propres, différentes de celles des établissements ont été mises en place. Ces caractéristiques sont :
- Un niveau de risque particulièrement élevé;
- Des activités très diverses, à caractère temporaire et évolutif, effectuées simultanément, ce qui crée des interactions qui sont sources supplémentaires de danger;
- La présence sur un même lieu de travail de travailleurs et d’employeurs provenant de diverses spécialités de l’industrie de la construction et ayant une formation différente.
Références :
LSST
CSTC
CNESST Guide Délimitation d’un chantier de construction et identification du maître d’oeuvre
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/200/Documents/DC200-16155web.pdf
Article écrit en collaboration avec le Service du contentieux.
