Contexte et enjeux de santé liés à l’exposition à l’amiante
L’amiantose est une maladie grave causée par l’inhalation de fibres d’amiante, un contaminant longtemps utilisé dans les matériaux de construction pour ses propriétés isolantes, incombustibles et résistantes aux températures élevées. Au fil des années et de l’évolution des connaissances, les politiques publiques ont permis une amélioration marquée dans la prévention et dans la reconnaissance de cette maladie. C’est notamment grâce au renforcement des réglementations en santé et sécurité du travail (SST), aux interventions de la CNESST sur la tolérance zéro sur l’amiante, que nous avons pu en arriver ainsi au bannissement progressif de l’amiante.
Les fibres d’amiante, lorsqu’inhalées, sont dangereuses pour la santé. Lorsqu’une personne y est exposée, elle peut développer des maladies graves comme l’amiantose, le mésothéliome ou des maladies respiratoires graves. Ces maladies n’apparaissent souvent qu’après plusieurs années et causent des problèmes respiratoires permanents. Au Québec, de nombreux travailleurs, particulièrement dans le milieu de la construction et des usines, ont été exposés à l’amiante sans protection adéquate, ce qui explique le grand nombre de maladies professionnelles liées à la fibre d’amiante.
Encadrement réglementaire au Québec1
Au fil des années et de l’évolution des connaissances scientifiques, le cadre réglementaire québécois s’est renforcé afin de réduire l’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante. Au Québec, deux règlements structurent la gestion des risques liés à l’amiante :
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
- Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
Le Code de sécurité pour les travaux de construction impose des obligations strictes aux employeurs, notamment :
- L’identification et la caractérisation préalable des matériaux contenant de l’amiante
- L’évaluation des risques
- La mise en place de mesures de prévention adaptées
Il classe les travaux selon trois niveaux de risque (faible, modéré, élevé) et prescrit des méthodes de travail sécuritaires spécifiques pour chacun.
Certaines mesures, mises en place notamment en 2001, 2013 et 2022, ont permis de réduire grandement l’exposition des travailleurs. Parmi celles-ci, on retrouve l’obligation de confiner les zones de travail, d’utiliser des systèmes de ventilation, de mouiller les matériaux pour limiter la dispersion des fibres, ainsi que le port d’équipements de protection individuelle comme les appareils respiratoires. L’application de ces mesures, lorsque bien réalisée, a contribué à diminuer le taux d’empoussièrement de fibre d’amiante.
La politique « tolérance zéro » de la CNESST2
La politique de « tolérance zéro » de la CNESST en matière d’amiante est un pilier des améliorations. Elle signifie qu’aucun manquement aux règles de sécurité n’est accepté. Cette approche oblige les employeurs à respecter rigoureusement les normes et à placer la santé des travailleurs au premier plan. Elle a permis d’améliorer les pratiques sur les chantiers et de réduire les risques d’exposition aux fibres d’amiante.
Le bannissement de l’amiante
Le bannissement de l’amiante constitue une avancée majeure. Au Canada, sa fabrication, son importation, sa vente et son utilisation sont interdites depuis le 30 décembre 2018. Cette interdiction s’inscrit dans la continuité des mesures mises en place progressivement au Québec, où certains types d’amiante, comme l’amosite et la crocidolite, étaient déjà interdits depuis les années 1990. La fermeture de la dernière mine québécoise en 2012 s’inscrit dans cette même logique.
La présence de l’amiante dans les bâtiments existants
Même si les règlements autour de l’utilisation de l’amiante dans le secteur de la construction ont été resserrés, il n’en reste pas moins qu’elle est toujours présente dans les bâtiments construits avant les réglementations. De nombreux édifices publics et privés contiennent encore des matériaux susceptibles de libérer des fibres lors de travaux de rénovation ou de démolition. La réglementation québécoise oblige les employeurs à inspecter les bâtiments construits avant certaines dates clés (1990 et 1999) afin d’identifier les matériaux contenant de l’amiante4.
Registres et outils de gestion
Dans ce contexte, la mise en place de registres et de listes de bâtiments contenant de l’amiante représente une avancée importante. Les employeurs sont tenus de conserver un registre des matériaux dangereux contenant de l’amiante (MCA), de le mettre à jour régulièrement et de le communiquer aux travailleurs susceptibles d’être exposés. Cette démarche favorise la transparence, améliore la planification des travaux et permet une gestion proactive des risques4.
Elle s’appuie également sur des outils développés par la CNESST, notamment :
- Guides sur la gestion sécuritaire de l’amiante
- Documents d’identification des matériaux à risque
- Aide-mémoire sur les méthodes de travail sécuritaires5
Conclusion
Au Québec, la combinaison d’un encadrement réglementaire strict, d’une application rigoureuse par la CNESST, de la politique de tolérance zéro et du bannissement de l’amiante a permis de réduire significativement l’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante. Toutefois, il demeure essentiel de maintenir une vigilance constante. Le respect des exigences réglementaires, la rigueur dans les méthodes de travail et un suivi systématique des interventions demeurent essentiels afin de poursuivre la réduction des lésions professionnelles liées aux fibres d’amiante.
Références
- Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) - Tolérance zéro amiante
Amiante : danger de l’exposition aux poussières d’amiante
Amiante : règles à suivre pour être sécuritaire - Bannissement de l’amiante
- Guide sécuritaire à l’amiante : prévenir l’exposition des travailleurs à l’amiante
- Amiante, on se protège : aide-mémoire sur les dangers de l’exposition à l’amiante et mesures de prévention
